|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Noël Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions du déroulement des dernières élections prud'hommales et sur la nécessité d'une réflexion approfondie en vue de l'amélioration des conditions futures de ces élections. En effet, le dernier scrutin a été marqué par de nombreux dysfonctionnements tenant aussi bien au jour choisi qu'à de multiples problèmes d'inscription des salariés sur les listes électorales, à l'impossibilité de voter par procuration, à la mauvaise volonté de nombreux employeurs ou à la centralisation excessive des bureaux de vote. Ces dysfonctionnements peuvent constituer l'une des causes profondes de la faible participation enregistrée, qui nuit à l'image et à l'efficacité de cette forme originale de juridiction. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de remédier à ces dysfonctionnements, après consultation des organisations professionnelles représentatives des salariés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le 10 décembre 1997, dans le prolongement de la tendance enregistrée à chaque scrutin depuis 1979, le taux de participation aux élections prud'homales a encore baissé. Pourtant, l'abandon du principe électif n'est pas souhaité par le monde du travail qui, comme le montrent les études portant sur ces questions, reconnaît l'efficacité de l'institution prud'homale et porte un attachement indéniable à son mode de désignation et d'organisation. Ce constat a conduit Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à initier, en concertation étroite avec les partenaires sociaux, une réflexion de fond pour mieux cerner les causes du phénomène et pour élaborer les réformes à mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. Mme la ministre a en outre exprimé la volonté de voir déposé à l'issue de cet examen un projet de loi réformant l'organisation du scrutin prud'homal. Ce projet pourra viser aussi bien les règles juridiques qui président à la préparation du scrutin, et notamment à la présentation des candidatures, que son organisation pratique. Sans préjuger à ce stade de la nature des modifications qui pourront être opérées, ce projet, qui visera à encourager et à faciliter le vote des employeurs et des salariés lors du prochain scrutin, devra comporter des mesures de nature à remédier aux dysfonctionnements mentionnés par l'honorable parlementaire.
|