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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Francis Hammel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le 4 novembre dernier, les responsables de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'UNAPEI, et des parents d'enfants handicapés ont organisé une action de sensibilisation de l'opinion aux difficultés de ces jeunes pour lesquels il n'existe souvent pas de solution adaptée de soutien ou d'accueil. L'instruction est vitale pour chaque enfant, a fortiori s'il est handicapé. Un élève handicapé est un élève à part entière et il est fondamental que les pouvoirs publics remplissent leurs obligations à son égard. Or, un récent sondage organisé par l'association de placement et d'aide aux jeunes handicapés, APAJH, indique que ces obligations à l'égard des personnes handicapées en général et des jeunes en particulier restent imparfaitement mises en oeuvre et que les objectifs d'intégration et d'autonomie en matière scolaire notamment doivent constituer une priorité. La politique que conduit le Gouvernement - vous l'avez rappelé, madame la ministre, en avril dernier, devant le Comité national consultatif des personnes handicapées - vise en premier lieu à permettre une socialisation et une intégration des jeunes handicapés aussi précoce que possible, notamment grâce au programme en cours d'équipement en centres d'actions médico-sociaux précoces, les CAMSP, et grâce à l'amélioration de leur niveau de formation générale et professionnelle. En ce qui concerne l'intégration scolaire et l'enseignement spécialisé, pour répondre aux attentes des parents et des jeunes concernés, vous avez, conjointement avec Mme Ségolène Royal, annoncé de nouvelles initiatives. Pourriez-vous nous en indiquer la teneur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je ne peux qu'être d'accord avec vous sur la nécessité pour les handicapés, comme pour tous les enfants de France, d'être socialisés et éduqués. Vous avez d'ailleurs fourni des éléments de réponse dans votre question pertinente. D'abord, je vous rappelle que les lois d'orientation de 1975 et de 1980 définissent assez bien les nécessités, mais la réalité est différente, vous avez raison. Elle a évolué depuis 1990 pour des raisons psychologiques, sociales, politiques et parce que le handicap a changé, parce qu'il s'est alourdi pour certains enfants. La première des solutions passe par l'école pour tous. Les handicapés doivent avoir accès à l'école «ordinaire», si je puis dire. Des emplois-jeunes sont prévus pour les aider. Ensuite, il existe 1 800 établissements spécialisés d'éducation et Mme Martine Aubry a lancé un programme «nouveaux emplois, nouveaux services». Aux responsables de ces établissements de saisir cette opportunité, s'ils le souhaitent, et de développer ces nouveaux emplois avec des techniques de prise en charge le plus en amont possible. Comme nous le préciserons à l'occasion du Conseil national consultatif des personnes handicapées qui se tiendra à la fin de l'année, nous souhaitons encourager la coopération entre les établissements spécialisés et les services de l'emploi pour préparer la vie professionnelle des enfants handicapés. Par ailleurs, il faut renforcer les partenariats qui existent entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et les services de l'éducation nationale. Je vous rappelle aussi qu'une mission conjointe de l'IGAS et des services d'inspection de l'éducation nationale est à l'oeuvre et qu'elle va nous fournir des renseignements précieux sur l'ensemble du dispositif. Enfin, dans quinze jours, avec Mme Ségolène Royal, nous tirerons l'enseignement de tous ces groupes de travail qui se sont mis en place. Puis, nous annoncerons des mesures lors de la réunion du comité consultatif des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |