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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Camille Darsières attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le doublement des tarifs des compagnies aériennes desservant la Martinique et la Guadeloupe pendant la période de célébration de l'an 2000, qui porte préjudice à la communauté antillaise de la métropole. Il lui demande s'il entend intervenir auprès de la compagnie Air France pour qu'elle revoie sa politique commerciale, sachant que la ligne des Antilles est largement bénéficiaire, et mette en place à cette occasion la conférence paritaire des transports prévue par l'article 21 de la loi du 25 juillet 1994.» La parole est à M. Camille Darsières, pour exposer sa question. M. Camille Darsières. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement au début du mois de septembre, une très vive émotion a saisi les hôteliers et les restaurateurs de la Martinique lorsqu'ils ont constaté que le prix des transports aériens pour la fin de l'année avaient considérablement augmenté. Ils ont d'ailleurs fait paraître dans un quotidien de Fort-de-France une lettre ouverte dont je cite un extrait: «Il n'est pas de jour que chaque hôtelier de cette île ne reçoive des appels désemparés de clients, de familles entières, qui découvrent que, dans la pénurie de sièges savamment organisée, ne subsistent sur le marché que des billets à 7 000, 7 500 voire 8 000 francs l'aller-retour. Ceux-là désespèrent de pouvoir réaliser leur projet mais se souviennent qu'il y a un an, chacun pouvait retrouver les siens d'un bout à l'autre de l'Atlantique pour environ quatre mille francs». Peu après, le conseil d'administration d'une association de consommateurs a publié une motion dans laquelle on pouvait lire ceci: «Le conseil d'administration, informé de la décision de compagnies aériennes desservant la Martinique d'augmenter leurs prix du simple au double à prestations équivalentes, notamment sur le trajet Paris-Fort-de-France, proteste contre cette mesure et leur demande de la réviser pour une baisse conséquente». Monsieur le ministre, si vous interrogez sur ce point les compagnies aériennes, et notamment Air France dont vous pourriez, je pense, infléchir davantage la politique commerciale, elles vous répondront que leurs prix avaient été fixés en 1998 et n'ont pas été modifiés. C'est possible. Mais on peut dénoncer une absence de transparence dans la fixation des tarifs. En effet, les prix sont de trois ordres dans un même avion et dépendent des catégories de sièges. Il suffit donc, pour augmenter globalement les tarifs, de diminuer le nombre des sièges les moins coûteux. Dès lors, les billets à 4 000 francs sont introuvables et on est obligé de payer 7 000 ou 8 000 francs pour un aller-retour. C'est un manque total de transparence. J'ai déjà eu l'occasion, singulièrement pour vous demander des précisions que vous m'aviez d'ailleurs apportées, de dénoncer le fait que les Antilles constituent un marché captif pour les compagnies maritimes et aériennes. Pour se déplacer, les Antillais sont obligés de prendre l'avion. Et pour faire venir des marchandises, grossistes et particuliers sont obligés de s'adresser à des gens qui les considèrent comme contraints de passer par eux. Monsieur le ministre, le moment n'est-il pas venu de donner suite à l'article 21 de la loi du 25 juillet 1994 qui prévoit la création d'une conférence paritaire pour le coût du fret aérien et maritime ? Il faut une vérité des prix et il faut que les Antilles cessent d'être considérées par les lobbies de l'import-export, et par les transporteurs eux-mêmes, comme un marché définitivement captif. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, depuis l'entrée en vigueur du règlement communautaire n° 2409-92 du 23 juillet 1992 sur les tarifs des services aériens, les compagnies aériennes communautaires fixent librement les tarifs aériens, même si, dans certains cas - vous avez raison -, l'Etat peut faire jouer des clauses de sauvegarde pour empêcher la fixation abusive de tarifs «excessivement élevés». Et je ne m'en priverai pas, si c'était le cas. L'ensemble de ces dispositions s'appliquent à toutes les compagnies aériennes qui desservent les Antilles françaises au départ de la métropole: Air France, mais aussi Air Liberté, AOM et Corsair. Cela signifie que les compagnies aériennes peuvent avoir une politique commerciale adaptée en fonction de la période de l'année et du service qu'elles offrent. S'agissant des tarifs entre Paris et les Antilles, Air France et AOM m'ont indiqué qu'elles n'avaient pas prévu d'augmentation générale pour la fin de l'année. Je me suis toutefois inquiété de cette question qui a été soulevée par vous-même et par d'autres. Effectivement, le sentiment peut apparaître que des augmentations excessives ont été décidées. J'ai donc essayé de savoir de quoi il retournait exactement. En réalité, seule a été décidée l'augmentation du tarif «Club» d'Air France qui correspond à un nouveau service mis en place à partir de cette saison d'hiver. Il s'avère également que les personnes désireuses d'aller passer la période des fêtes aux Antilles ont, cette année, réservé leurs sièges plus tôt que les années précédentes. Toutes les places les moins coûteuses ont ainsi été vendues très rapidement et il ne reste plus que des places à des prix plus élevés, ce qui renforce le sentiment que vous évoquez. Pour répondre à la forte demande sur les Antilles, Air France vient d'ajouter deux vols hebdomadaires au programme régulier, l'un entre Roissy et Fort-de-France, l'autre entre Roissy et Pointe-à-Pitre. La compagnie nationale assurera donc quatre vols quotidiens au départ de Paris, deux au départ d'Orly et deux au départ de Roissy, je tiens à le préciser, avec une offre tarifaire équivalente à celle des vols réguliers. Vous souhaitez en outre la mise en place d'une conférence paritaire des transports afin de lutter contre la position dominante de transporteurs de fret aérien ou maritime. Comme je vous l'ai déjà indiqué, il avait été envisagé initialement d'implanter dans ces départements des observatoires régionaux de transport, comme il en existe sur le territoire métropolitain. Les études préalables engagées à la Réunion ont toutefois fait apparaître que ces structures, lieux de simple réflexion et d'analyse, ne répondaient pas véritablement aux objectifs voulus par la loi. Mes services continuent d'étudier des solutions compatibles avec les obligations européennes. M. le président. La parole est à M. Camille Darsières. M. Camille Darsières. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je constate que vous avez approfondi la question et que vous n'êtes pas venu au pied levé me dire des choses non fondées. J'appelle simplement votre attention sur le fait que à partir du moment où une compagnie décide de diminuer le nombre des sièges proposés aux plus bas prix, un plus grand nombre de personnes se voient contraintes de prendre les billets aux prix les plus élevés. La transparence et la vérité des prix sont nécessaires. C'est l'objet de la conférence qui est sollicitée dont vous m'avez déjà dit que vous étiez un partisan. Je suis satisfait d'apprendre qu'Air France a décidé d'augmenter le nombre de ses vols. Je souhaite qu'on le fasse rapidement savoir aussi bien à la Martinique qu'en Guadeloupe. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je me permets d'insister: l'augmentation du nombre de vols vers les Antilles se traduira non pas par une diminution mais au contraire par une augmentation du nombre de sièges proposés à bas prix, même si votre remarque sur le nombre de places réservées à tel ou tel prix dans chaque avion est tout à fait pertinente. | |