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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les interrogations du public quant à la fiabilité et l'objectivité des informations relatives à la sûreté nucléaire, notamment celles concernant le centre nucléaire de production d'électricité du Blayais en Gironde. Cette centrale, construite sur la commune de Braud-et-Saint-Louis, sur la rive droite de l'estuaire de la Gironde, est à mi-chemin entre Bordeaux et Royan, au coeur d'une région qui accueille chaque été des milliers de vacanciers. Après les doutes de la controverse nationale suscitée au sujet des rejets de l'usine de retraitement nucléaire de La Hague et de ses effets sur l'environnement et la santé publique, il s'interroge sur la réalité de la sécurité sanitaire pour les populations proches de centrales de production qui dispersent - certes à un degré moindre - des produits radioactifs. Il attire également son attention sur l'impact négatif d'une telle polémique dans les autres régions, en particulier touristiques, telles que l'Aquitaine, qui reçoit sur la côte atlantique des milliers de vacanciers venus de toute l'Europe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir dire quelles dispositions il entend prendre afin de rassurer les populations et expliquer quelles sont les garanties effectives de fiabilité pour l'homme et son environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Les arrêtés d'autorisation de rejets liquides et gazeux de la centrale du Blayais garantissent le faible impact des rejets de l'installation sur l'environnement et la population. En effet, les autorisations de rejets radioactifs des installations nucléaires de base (INB) sont délivrées après une instruction de dossiers basée notamment sur un document appelé étude d'impact. Ce dossier permet, à partir de l'évaluation des rejets potentiels d'une installation (en becquerels), de calculer en termes d'impact sanitaire pour la population, une dose individuelle d'exposition (en sievert). La quantité de rejets radioactifs autorisée garantit une dose individuelle d'exposition à la population très inférieure à la dose retenue par la directive européenne 96/29, actuellement en cours de transposition. A titre indicatif, les modèles utilisés donnent, de façon très majorante, pour les rejets autorisés d'une centrale de type de celle du Blayais, une dose annuelle calculée d'exposition pour le public de l'ordre de quelques microsieverts alors que la nouvelle directive a retenu 1 000 microsevierts et que les rejets de cette installation sont largement inférieurs aux limites autorisées. La surveillance du milieu ambiant est par ailleurs assurée par l'office de protection contre les rayonnements ionisants, établissement public à caractère administratif de l'Etat, qui contrôle et mesure la radioactivité dans l'environnement sur des échantillons (eau, air, végétaux, rations alimentaires,...). Un dispositif de dosimètres intégrateurs ainsi qu'un réseau de surveillance du rayonnement ambiant baptisé « TELERAY » ont également été mis en place. Les résultats de cette surveillance sont publiés dans un rapport mensuel dont les services préfectoraux sont destinataires ; ils peuvent également être consultés par le public. Certains de ces résultats sont d'ailleurs directement assessibles par le Minitel (3614 code MAGNUC ou 3614 code TELERAY). En outre, l'OPRI publie un rapport annuel d'activité largement diffusé faisant une synthèse des résultats de cette surveillance, où figure le site du Blayais, dont l'environnement ne révèle pas de problème particulier. Par ailleurs, des plaquettes d'information concernant la centrale du Blayais, réalisées par Electricité de France, ont été distribuées à la population en application de l'article 9 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence et à l'information des populations. De plus, la commission locale d'information (CLI), créée à l'initiative du conseil général, conformément à la circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981, joue également un rôle d'information auprès du public. Enfin, une mission sur l'organisation de la veille épidémiologique autour des sites nucléaires vient d'être confiée par le Gouvernement à M. Alfred Spira. Les résultats de ses travaux et ses propositions seront connus au printemps 1998.
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