FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9297  de  M.   Landrain Édouard ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  390
Réponse publiée au JO le :  15/06/1998  page :  3299
Date de signalisat° :  08/06/1998
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  équipement et transports : services extérieurs
Analyse :  directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Edouard Landrain s'inquiète du sort réservé aux services de l'équipement et des transports. Le personnel des directions départementales constate qu'au fil des ans c'est 17 000 emplois qui ont disparu et que, dans le cadre du budget 1998, plusieurs centaines d'emplois sont également prévus pour être supprimés. Il aimerait savoir quelles sont les volontés de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème posé. Qu'entend-il faire au niveau de la réorganisation, en particulier, des subdivisions et au niveau de la sécurité sur nos routes afin qu'elle soit la meilleure possible ?
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est profondément attaché à l'existence et au développement du service public en général et à celui de l'équipement en particulier. Ses visites sur le terrain lui ont permis de mesurer la valeur des agents de l'équipement et la qualité des services rendus. Persuadé que les meilleurs choix se font en prenant en considération les avis de toutes les parties concernées, il inscrit son action ministérielle dans une démarche permanente d'écoute, de dialogue et de concertation, tant avec les personnels de son ministère et leurs représentants syndicaux, qu'avec les élus et les usagers. L'implantation territoriale des services de l'équipement est un atout essentiel pour l'application des politiques nationales. Le territoire est en effet le lieu de rencontre de ces politiques et des compétences locales. Le ministre tient à donner une impulsion encore plus forte au développement des actions sur chacun des territoires. Il est clair que la politique engagée par les précédents gouvernements s'est traduite par une très importante diminution des effectifs des services de l'équipement au cours de ces dernières années. Les directions départementales ont vu leur nombre global de postes budgétaires passer de 84 199 à 80 547, entre 1992 et 1997, soit une baisse de plus de 4 %. Même si les économies budgétaires résultant de cette diminution ont été en partie redéployées pour la mise en place de matériels plus performants, la formation et l'amélioration des conditions statutaires des agents et si des transferts budgétaires ont par ailleurs été effectués en faveur des départements sur leur dotation globale de décentralisation, il convient maintenant d'infléchir cette orientation et de faire en sorte que les services départementaux de l'équipement aient les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leurs missions de services publics. Pour 1998, le budget voté par la majorité parlementaire dégage les premiers moyens de cette politique de renouveau du service public de l'équipement, mais il reste encore marqué par les choix précédents. Le programme triennal antérieur portait sur une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois en 1998, il a été infléchi. C'est ainsi que 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus, et que 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire. Des mesures immédiates ont pu également être prises en faveur de la promotion des personnels. Ainsi, 1 250 postes ont été ouverts au concours spécial organisé dès la fin de 1997 afin de permettre l'accès des agents du premier niveau de catégorie C au corps supérieur. Cette inflexion devra être prolongée pour le budget 1999 et le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales le concernant assurent une meilleure équité au traitement de l'évolution de l'emploi public de son ministère. Cette nouvelle orientation se prépare d'orres et déjà, indiquant ainsi que la poursuite de l'évolution des années précédentes n'a rien d'inéluctable. C'est dans cette perspective qu'une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures est organisée, conférence à laquelle les organisations syndicales sont conviées. Il s'agit, notamment, de dégager les perspectives d'évolution des métiers correspondants, de préciser les principes généraux d'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences à la fois du service public, des usagers et des personnels de l'équipement et, ainsi, de fournir les éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels, en particulier avec le ministre chargé du budget. La question de la sécurité routière sera prise en compte dans le carte de la réflexion engagée avec le ministère chargé du budget. Le Gouvernement a fixé l'objectif de réduction de moitié du nombre de tués au cours des cinq prochaines années. Le comité interministériel de sécuritè routière fera le bilan des actions menées par le Gouvernement telles que l'augmentation de 4,2 % des crédits de réhabilitation et d'entretien du réseau national, et le niveau très élevé en 1998 du programme d'investissement pour le réseau autoroutier concédé.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O