FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9301  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :  culture et communication, porte-parole du gouvernement
Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  367
Réponse publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1634
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité des sexes
Analyse :  féminisation des noms de fonctions
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si elle peut mettre fin au débat franco-français relatif à l'appellation exacte des femmes ministres, puisque l'Académie française n'a pas hésité, à l'égard de ce rarissime problème, à en appeler au Président de la République (8 janvier 1998).
Texte de la REPONSE : Le débat qui s'est ouvert depuis quelques mois à propos de la féminisation des noms de fonction a pour origine la décision du Gouvernement d'employer le mot « Ministre » au féminin lorsque cette fonction est confiée à une femme. Cette décision a en effet suscité chez nos concitoyens des réactions d'approbation ou, au contraire, de critique, et c'est bien normal, puisque chacun, en matière de langue, se sent concerné. Beaucoup d'arguments contradictoires ont été échangés des deux côtés, souvent trop partiels, souvent passionnés. Il est incontestable que certaines fonctions n'ayant longtemps été occupées que par des hommes pour des raisons d'histoire et de tradition, l'habitude s'est prise de ne les désigner que par un terme précédé de l'article masculin, même si comme « Ministre », ils ont une forme apparemment féminine. Aujourd'hui, les femmes qui occupent ces fonctions peuvent légitimement souhaiter infléchir cet usage dans le sens de la féminisation de leur titre et il me paraît difficile de leur contester ce droit. Ce principe posé, son application reste délicate et doit tenir compte de nombreux facteurs. Il faut d'abord veiller à ce que permettent ou non la grammaire et l'usage ; il faut également être attentif aux incidences de la féminisation de certains titres et fonctions sur la cohérence de nos normes juridiques ; enfin, il peut être utile d'observer ce qui a été fait en la matière par les autres pays francophones. La circulaire du Premier ministre en date du 11 mars 1986 (Journal officiel du 16 mars 1986) relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre reprend les conclusions de la commission de terminologie relative au vocabulaire concernant les activités des femmes. Guidées par un souci pratique et largement fondées sur l'observation de l'usage, ces recommandations donnent d'utiles points de repère sur la question.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O