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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur certains dysfonctionnements qui semblent s'être manifestés au service des urgences de l'hôpital de Sens (Yonne). Le 15 mai dernier, un patient amené dans un état grave dans ce service n'a en effet été transféré que trois heures plus tard dans un hôpital parisien où il est décédé. Compte tenu de l'insuffisance des informations fournies à la famille, il lui demande si le service a réagi avec la rapidité et l'efficience qui s'imposaient dans ce cas précis. Plus généralement, il souhaite savoir s'il dispose de l'organisation et des moyens propres à faire face à ses responsabilités, ainsi qu'aux charges nouvelles qui résulteraient du rattachement du service des urgences de l'hôpital de Joigny, actuellement envisagé par l'agence régionale de l'hospitalisation.» La parole est à M. Philippe Auberger, pour exposer sa question. M. Philippe Auberger. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, j'appelle votre attention sur certains dysfonctionnements qui se sont fait jour au service des urgences de l'hôpital de Sens, situé dans l'Yonne. En effet, le 15 mai dernier, alors qu'il disputait un match amical de football à Courtois-sur-Yonne, M. Gérard G., de Sergines, reçoit dans la tempe gauche une balle de fusil. Il s'écroule et est transporté d'urgence par les sapeurs-pompiers à l'hôpital de Sens où il arrive entre treize heures et treize heures vingt-cinq. Les comptes rendus ne sont pas très précis. Après passage à la radio, puis au scanner, son état est jugé grave, et même alarmant, vers quatorze heures dix, quatorze heures quinze, et le service de neurochirurgie de l'hôpital Sainte-Anne à Paris est alerté. Mais c'est seulement à seize heures trente, soit près de trois heures après son arrivée à l'hôpital de Sens, que le patient est transféré à l'hôpital Sainte-Anne à Paris où il décédera, malheureusement, le lendemain. Je souhaite, madame la secrétaire d'Etat, vous poser quelques questions eu égard à la douleur de la famille et au manque d'informations appropriées recueillies par celle-ci au cours de ces trois heures. L'hôpital de Sens a-t-il agi avec toute la rapidité et l'efficience nécessaire ? Le transport vers l'hôpital Sainte-Anne ne pouvait-il être organisé plus rapidement ? Le service d'anesthésie de l'hôpital de Sens a-t-il effectué toutes les diligences pour diminuer la souffrance du blessé ? Pourquoi la famille de la victime a-t-elle eu si peu d'informations précises au cours de cette période ? L'hôpital de Sens, en la personne notamment de son directeur ou du chef de service des urgences, n'aurait-il pas pu marquer davantage sa compassion à l'égard de la famille, soit ce jour là, soit les jours ou les semaines suivantes ? Plus généralement, le service des urgences de l'hôpital de Sens est-il suffisamment organisé et dispose-t-il de tous les moyens nécessaires pour faire face à ce genre de situation ? Au moment où l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne veut rattacher autoritairement le service des urgences de l'hôpital de Joigny - Yonne - à celui de Sens, ne convient-il pas d'abord de s'assurer du bon fonctionnement du service des urgences de l'hôpital de Sens avant d'envisager un accroissement de ses responsabilités ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les conditions de la prise en charge à l'hôpital de Sens d'une personne atteinte d'une balle de fusil le samedi 15 mai 1999 et décédée le lendemain à l'hôpital Sainte-Anne à Paris. Vous mettez en cause, à cette occasion, la qualité du fonctionnement du service des urgences, la compassion et l'accompagnement des personnels de l'hôpital de Sens auquel devrait être prochainement rattaché celui de l'hôpital de Joigny. Permettez-moi, tout d'abord, de vous rappeler que les faits dont vous vous faites l'écho font l'objet d'une procédure judiciaire. Celle-ci est en cours. Il n'appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le fond sur les circonstances de ce drame. J'observe cependant que, selon les premières constatations qui m'ont été transmises par les médecins inspecteurs, aucun dysfonctionnement n'a été constaté au cours de la prise en charge à l'hôpital de Sens ni dans le transfert sur l'hôpital Sainte-Anne. Mais, je vous le redis, il ne m'appartient pas aujourd'hui de vous répondre sur le fond. Une information judiciaire est en cours. C'est elle qui établira, outre les responsabilités du geste meurtrier, si le fonctionnement des secours a été satisfaisant, et, en particulier, s'ils ont été suffisamment rapides et diligents. Pour l'heure, il me semble vraiment prématuré de parler de dysfonctionnement dans l'organisation des soins à l'hôpital de Sens comme je trouve inapproprié de chercher à tirer argument de ce cas douloureux pour remettre en cause la recomposition des urgences dans le département de l'Yonne au bénéfice d'une individualisation du service des urgences de l'hôpital de Joigny. En effet, ce dernier vient de perdre ses anesthésistes et ne remplit plus les conditions réglementaires de fonctionnement pour les services de chirurgie et d'obstétrique. Comme vous le savez, l'agence régionale de l'hospitalisation a fait les propositions suivantes: renforcement des urgences avec la mise en place d'une coopération étroite avec le centre hospitalier de Sens et création d'un poste de praticien hospitalier sur les deux établissements; renforcement de la médecine à Joigny, en particulier dans les disciplines suivantes: cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie et psychiatrie; transformation de la maternité en centre périnatal de proximité dans le cadre d'un fonctionnement articulé avec le centre hospitalier de Sens; mise en place d'une chirurgie de semaine ou ambulatoire, en fonction des ressources en médecins-anesthésistes et, enfin, la création de vingt lits de soins de suite. Ces propositions, qui ont fait l'objet d'une large concertation depuis plusieurs mois, ont été acceptées lors d'une consultation à bulletin secret par 88,5 % du personnel de l'hôpital soit 255 personnes sur 288 votants. Il ne s'agit donc pas, monsieur le député, d'une solution imposée autoritairement par l'ARH. Une mise en coopération étroite avec l'hôpital de Sens est la seule solution pour que l'hôpital de Joigny puisse maintenir une offre de soins de proximité. L'hôpital de Sens est un excellent établissement qui délivre des soins de qualité, bien organisé et bien géré. Il constituera donc un bon point d'appui pour l'hôpital de Joigny. M. le président. La parole est à M. Philippe Auberger. M. Philippe Auberger. Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu une enquête administrative et médicale plus approfondie. En effet, il ne me paraît pas normal de faire attendre un malade trois heures dans de telles conditions avant de le transférer sur Paris quand on se trouve à une heure et demie de voiture de la capitale. Une enquête judiciaire est en cours, c'est vrai, mais quelles que soient les suites judiciaires, je considère, en tant que citoyen et élu, que la direction et le chef du service des urgences ont failli à leur mission. Ils n'ont pas reçu la famille de la victime de cet odieux crime alors que la moindre des choses aurait été de lui donner quelques explications. Humainement, cette situation est insoutenable. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je veux simplement ajouter que l'enquête administrative n'a pas fait apparaître de dysfonctionnement. Les questions d'humanité et de compassion n'entrent pas dans le champs de celle-ci. Pour le reste, une procédure judiciaire est en cours; nous en attendons les conclusions. | |