FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9328  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  364
Réponse publiée au JO le :  01/06/1998  page :  2981
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets industriels
Analyse :  vallée du Paillon
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'incinération de déchets industriels dans la vallée du Paillon. La procédure veut aujourd'hui qu'un commissaire enquêteur détermine, par une enquête publique, les nuisances créées par la nouvelle activité. Les habitants du Paillon ne sont pas satisfaits des conclusions de cette dernière et souhaitent qu'un nouveau rapport soit remis par des experts indépendants, d'autant qu'ils réclament depuis longtemps des efforts de l'usine pour supprimer les nuisances actuelles. Il lui demande si ce projet, qui a reçu l'aval de l'administration et du Gouvernement, lui paraît compatible avec la protection de l'environnement, avec la décision récente de supprimer un certain nombre d'aménagements structurants, en particulier dans les Alpes-Maritimes, et enfin face aux inquiétudes de la population du Paillon, qui craint que sa vallée soit sacrifiée.
Texte de la REPONSE : Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet de co-incinération et de valorisation en matière de déchets industriels dans la cimenterie de la société Lafarge Ciments Contes, dans la vallée du Paillon. A l'issue de l'enquête publique dont a fait l'objet le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant, le commissaire enquêteur, choisi par le tribunal administratif, a rendu un avis favorable. La procédure d'instruction du dossier se poursuit. A la suite des oppositions qui se sont manifestées, le préfet a, dans ce cadre, engagé une concertation au plan local avec les partenaires concernés (élus, association, cimentier, services de l'Etat). L'opportunité de faire compléter l'évaluation du dossier par un organisme tiers est notamment étudiée.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O