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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Proriol. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, vous avez signé, le 9 octobre dernier, un décret qui prévoit que les maternités ne justifiant pas d'une activité minimale annuelle constatée, ou prévisionnelle, de 300 accouchements n'auraient plus d'autorisation d'obstétrique. Une carte des établissements concernés, quelque cinquante et même davantage, a alerté nombre d'élus et surtout troublé nos populations. Je vous ai entretenu, oralement et par écrit, du cas de la maternité de Brioude inaugurée il y a un peu plus de dix ans, qui réalise 200 accouchements par an, qui est dotée d'un personnel qualifié, d'un bon équipement, et qui n'a pas connu d'incident. Le directeur de l'agence régionale hospitalière d'Auvergne a pris, début novembre, un arrêté de fermeture provisoire, parce que le centre hospitalier ne dispose, pour le moment, que d'un seul gynécologue. Les gynécologues candidats sont plutôt découragés pour venir renforcer ce pôle hospitalier. Nous sommes dans un département de montagne, où les trajets sont longs et difficiles l'hiver. Le décret du 9 octobre prévoit explicitement que des dérogations peuvent être accordées lorsque l'éloignement des établissements impose des trajets excessifs à une partie significative de la population. Monsieur le secrétaire d'Etat, saurez-vous faire la part des choses et reconnaître que le caractère très particulier de la situation géographique de Brioude constitue une dérogation au sens de votre décret ? Mais comment ne pas relier ma question aux décisions prises, au coup par coup, par plusieurs ministres fermant, qui des écoles, qui des collèges, qui des gendarmeries, qui des commissariats, qui des tribunaux de commerce, qui des perceptions, qui des bureaux de poste... ? C'est une avalanche de suppressions qui s'abat sous forme de «déménagement durable». («En effet !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Que restera-t-il à Mme Voynet à mettre dans sa future loi ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Un peu de silence, chers collègues ! Concluez, monsieur Proriol. M. Jean Proriol. Je reviens du congrès des maires, qui sont nombreux autour de cette enceinte. L'un d'entre eux m'a fait cette remarque que je vous livre tout de go: «Il y avait jadis des tombeurs de ministère. Aujourd'hui, nous avons le ministère des tombeurs de service public !» (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous réponds tout de go: non ! (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Je connais les conditions de travail de la maternité et de l'hôpital de Brioude où ont eu lieu, en effet, 199 accouchements en 1996, soit un tous les deux jours, ce qui n'est pas beaucoup. M. Jean Auclair. Et alors ? M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Et alors ? C'est dangereux ! Quand l'équipe n'est pas habituée à de tels actes, c'est dangereux pour la femme et pour l'enfant. Pouvez-vous le concevoir ? Par ailleurs, monsieur le député, vous avez oublié de dire que le seul gynécologue obstétricien qui était en poste à Brioude s'en va... M. Jean Proriol. Non ! M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... et que sans gynécologue obstétricien, car il vous faudra du temps pour que vous en trouviez un autre, je ne vois pas comment on pourrait accoucher à Brioude. Il vaut donc mieux fermer le service (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) d'autant, monsieur le député, que l'anesthésiste venait du secteur privé, c'est-à-dire occasionnellement. Reconnaissez que les conditions de sécurité n'étaient pas assurées. Mais parce qu'il existe à côté, à Issoire, une équipe tout à fait prête à prendre en charge les accouchements et qu'il y a un réseau autour du CHU de Clermont-Ferrand, Brioude pourra sans doute renaître en créant un cercle périnatal de proximité, système qui a si bien marché dans d'autres régions où pourtant l'on protestait également, en particulier à Bitche. Vous le verrez, monsieur le député, les enfants et les femmes seront mieux pris en charge, ce qui ne peut que vous satisfaire. Enfin, 500 personnes dans cette circonscription sont à plus de quarante-cinq minutes pour se rendre dans une maternité. Et pour celles-là, en effet, des transports doivent être prévus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |