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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la société Framatome. Framatome dégage un bénéfice important mais, depuis une dizaine d'années, cette société connaît divers problèmes économiques et de relations avec son partenaire privé. Or cette entreprise, qui est l'un des fleurons de notre industrie nationale et qui garantit l'indépendance énergétique de la France, est le leader mondial en matière de nucléaire. Dans le but de préserver l'image de Framatome à l'étranger, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pallier la crise qui secoue cette entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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La France doit pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le secteur du nucléaire et les pouvoirs publics attachent de ce fait une importance primordiale au devenir de Framatome. La récente annonce du rapprochement entre Siemens et BNFL avec la création d'une société commune appelle à cet égard une attention toute particulière. Par ailleurs, aucune commande nouvelle de tranche nucléaire classique n'est envisagée avant 2010 du fait de l'évolution des besoins français en électricité. De plus, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge pour Framatome. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose actuellement de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité. En outre, Framatome a su se diversifier dans le secteur de la connectique qui représente aujourd'hui 30 % de son chiffre d'affaires. Elle dispose enfin de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Pour l'avenir, la question d'une orientation stratégique pour Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la nécessité de faire évoluer l'équilibre actionnarial actuel, et ont engagé une réflexion dans ce domaine afin de mieux asseoir le développement futur de Framatome. Dans cette optique, les pouvoirs publics veilleront à préserver toutes les compétences de l'entreprise. La représentation nationale sera associée à ce dossier dans le cadre des discussions sur la politique énergétique française : d'ores et déjà, le secrétaire d'Etat à l'industrie est intervenu sur ce thème devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie le 21 octobre dernier et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie devant la commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France le 13 janvier dernier.
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