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Texte de la QUESTION :
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Interpellé par l'association des aides soignants d'Aquitaine, M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides soignants. S'ils appliquent les textes qui régissent leur profession, il ressort qu'ils n'ont pas le droit de distribuer et de préparer les médicaments ainsi que l'instillation des collyres. Pourtant, ce sont des actes pratiqués quotidiennement, en particulier par les aides soignants qui interviennent dans les maisons de retraite, foyers logements, services de soins à domicile ou maisons d'accueil spécialisées, qui se trouvent de fait dans une certaine illégalité. La question de la responsabilité de ceux qui acceptent de pratiquer, ou de refuser ces actes, est posée, de même qu'elle l'est s'agissant des établissements ou des structures qui emploient ces personnels. Ne serait-il pas possible, au même titre que pour les certificats d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (Cafad), d'inclure dans la formation des aides soignants un module spécifique qui reconnaisse ces actes selon les indications médicales et en restant dans la limite des compétences des intéressés. En conséquence, il demande de lui indiquer ses intentions en ce domaine qui touche à la fois : la qualité des soins, la formation et la cohérence de notre réglementation.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle à l'honorable parlementaire que les aides-soignants exercent, en collaboration et sous la responsabilité des infirmiers, dans le cadre des actes relevant du rôle propre de l'infirmier et dans la limite de la compétence qui leur est reconnue du fait de leur formation. Ainsi, il n'est effectivement pas prévu que les aides-soignants participent à l'administration des médicaments. La réglementation de 1993 n'a d'ailleurs pas modifié la compétence des aides-soignants sur ce point. Toute nouvelle disposition nécessite la modification du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. L'avis de l'Académie nationale de médecine, requis pour toute modification de ce décret, a d'ores et déjà été sollicité sur cette question difficile.
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