| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau dans la banlieue de Brest. Il lui rappelle que les infrastructures de Fontainebleau constituent un immense complexe sportif unique en France d'une valeur de 800 millions à 1 milliard de francs. Aujourd'hui la ville de Brest ne veut pas et ne peut pas assumer le financement compensatoire. Par ailleurs, les armées déclarent n'avoir pas de crédits pour réaliser de nouvelles infrustructures équivalentes, et le Gouvernement n'a rien prévu au budget. Il lui demande d'une part de lui préciser ses intentions et de lui détailler les raisons de fond qui pourraient motiver une décision de transfert de tous les sports militaires des trois armées hors de Fontainebleau et à Brest en particulier; d'autre part, il souhaiterait connaître les mesures prévues pour éviter que les infrastructures sportives de Fontainebleau ne se transforment en friches industrielles qui se dégraderont avec le temps puisque aucun organisme privé ne peut en assumer les charges d'entretien.» La parole est à M. Didier Julia, pour exposer sa question. M. Didier Julia. Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, ma question se pose dans un contexte particulier. Les armées françaises ont été amenées à faire face à des dépenses extraordinaires liées aux opérations en Bosnie, en Croatie, au Kosovo et maintenant au Timor oriental alors même que le budget de la défense nationale est en baisse. Dans le même temps, vous avez pris, monsieur le ministre, une décision dont je ne perçois pas bien les raisons sur le plan financier. Ma question est donc d'ordre général, et même d'intérêt national. A Fontainebleau, il existe, comme vous le savez, une école interarmées des sports, disposant d'infrastructures considérables, d'une valeur de 800 millions à 1 milliard de francs: deux piscines couvertes au gabarit international, trois stades dont deux en gazon synthétique, une piste couverte de 400 mètres, des logements, des structures d'accueil et des tennis, pour tous les sportifs nationaux et internationaux. Or vous envisagez son transfert à Brest dont le maire a dit qu'il n'était pas question qu'il participe à la dépense. Rien n'est prévu non plus au budget pour un tel transfert. Ma première question concerne donc l'argent public, son utilisation et le gâchis que ce transfert a l'air d'engendrer. Celui-ci pose en outre une deuxième série de problèmes: les infrastructures de cette école appartiennent à l'Etat; elles sont, je l'ai dit, considérables et aucun organisme privé ne peut en assumer la gestion. Vous aviez laissé entendre au comité de restructuration des terrains de Fontainebleau qu'une partie de l'école interarmées des sports, notamment le bataillon d'Antibes, pourrait rester sur place pour vivifier ces infrastructures. Qu'en est-il ? On ne saurait les laisser se transformer en friches industrielles. Je voudrais donc savoir quelles sont les initiatives que peut prendre l'Etat pour assurer la pérennité, l'entretien et le fonctionnement de ces lourdes infrastructures. M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Je remercie M. Julia de veiller au bon emploi des deniers publics et je suis sûr qu'il montre autant de vigilance lorsqu'il n'est pas question de sa circonscription. Je lui fais observer que l'Assemblée nationale et le Sénat vont être appelés à voter, dans les semaines qui viennent, la quatrième loi de finances en conformité avec la loi de programmation militaire. Il y a donc stabilité et cohérence de la dépense en matière militaire, pour la première fois depuis deux décennies - nous sommes l'un et l'autre des parlementaires anciens et nous avons vu beaucoup de lois de programmation échouer en cours d'application. Celle-ci est suivie avec détermination. Et, comparé à celui de beaucoup de nos partenaires européens, qui sont moins expérimentés, nous avons un système de couverture de nos coûts d'opérations militaires extérieures qui ne met pas en cause les moyens de fonctionnement courant de la défense. S'agissant de l'école interarmée des sports, vous connaissez très bien le dossier, monsieur le député, mais il y a au moins un élément du raisonnement qui n'a pas repris votre question: ses moyens correspondent à une mission qui va s'arrêter. En effet, pendant plusieurs décennies, on a fait fonctionner, sur les moyens de la défense, un système d'entraînement de haut niveau pour des jeunes sportifs en préparation de compétition internationale qui étaient conscrits. A ce titre, l'école interarmée des sports a assuré jusqu'à maintenant - cela s'arrêtera l'année prochaine, tout le monde le sait et en est d'accord - cinquante-quatre disciplines sportives différentes. Dans le cadre de l'armée professionnelle, on ne fera pas faire un service militaire spécial, qu'ils n'accepteraient d'ailleurs pas, aux jeunes sportifs de haut niveau. Ils s'entraîneront dans d'autres conditions et ce ne sera plus à la charge de la défense. Par conséquent, votre souci de la bonne utilisation et de la préservation des moyens de la défense est totalement satisfait puisque cette charge, assez étrangère aux besoins de notre action militaire, s'estompera progressivement. A l'avenir, nous garderons un objectif d'entraînement de haut niveau pour six ou sept disciplines particulières afin de préparer des compétitions entre militaires. Deux de ces activités sont déjà délocalisées. Il s'agit du parachutisme, à Gap, et du ski alpin, à Chamonix. Ce qui est en jeu, c'est essentiellement ce que l'on appelle le bataillon d'Antibes - qui est, de fait, à Fontainebleau - c'est-à-dire la formation des éducateurs sportifs militaires professionnels. Et cela ne justifie pas le parc sportif considérable de Fontainebleau. C'est au contraire pour des raisons de gestion que je crois utile de regrouper cette formation dans un site adapté, que je propose d'implanter, en effet, dans une ville qui a très durement souffert des réorganisations de la défense et qui a besoin, après son passé industriel, de se construire une image de ville ouverte sur le loisir et sur le sport. Il y aura donc transfert, à un coût modéré, pour lequel il y aura un partenariat des collectivités territoriales, de cette fonction de formation purement professionnelle des entraîneurs sportifs militaires. S'agissant du site de Fontainebleau, nous sommes évidemment solidaires, vous et moi, ainsi que les élus locaux aux côtés desquels vous vous trouvez, pour chercher une bonne réutilisation de ce potentiel majeur. Beaucoup de mes anciens collègues parlementaires savent que la défense - et ce n'est pas vrai simplement depuis que j'en ai la responsabilité - a fait des efforts pour réutiliser et réorganiser au mieux l'ensemble des sites qu'elle a dû recycler du fait de sa nouvelle dimension. Nous avons donc conduit, en partenariat étroit avec la municipalité de Fontainebleau - et je tiens à rendre hommage à M. Dubrule pour son esprit de partenariat dans cette affaire - une étude de reconversion, dont le ministère de la défense, avec ses fonds de restructuration, assume la charge, confiée à l'AFTRP que, par vos responsabilités régionales, vous connaissez et appréciez. Par ailleurs, nous avons ouvert la discussion avec les départements ministériels de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale. Par conséquent, je peux vous assurer que ce patrimoine majeur de l'Etat, de haute valeur, dans une ville dont l'attractivité et la possibilité de se situer dans des courants économiques porteurs ne font aucun doute, reçoit le soutien actif du ministère de la défense. Sa revalorisation et sa réutilisation figureront parmi nos priorités, et la concertation avec tous les partenaires locaux, au premier rang desquels, naturellement, vous vous trouvez, sera poursuivie jusqu'au résultat final. M. le président. La parole est à M. Didier Julia. M. Didier Julia. Monsieur le ministre, je conçois bien que le gabarit d'une armée professionnelle n'est pas le même que celui d'une armée de conscription. Je n'avais pas parlé de ma circonscription mais, effectivement, la ville de Fontainebleau a beaucoup souffert: de 2 400 en 1997, le nombre des militaires passera à 232 en 2001, ce qui entraîne une chute du potentiel commercial et social que vous pouvez imaginer facilement. En outre, je ne vous cache pas que Fontainebleau bat le record de France des migrations quotidiennes, faisant partie d'un secteur - la périphérie de l'Ile-de-France - dont vous connaissez tous les problèmes qu'il pose à cet égard. Je souhaite en conséquence pouvoir compter sur tous les services de l'Etat pour ne pas laisser se perdre ces infrastructures remarquables et exemplaires. J'ajoute qu'un bataillon de sport militaire participait largement au rayonnement de l'armée française. Quand les sportifs militaires gagnaient les championnats du monde, l'image qu'ils en donnaient avait un effet non négligeable pour son rayonnement en Afrique dans les pays du tiers monde. Par conséquent, il serait bon que les sportifs militaires puissent rester au contact des sportifs civils de haut niveau et qu'il y ait synergie entre la formation des militaires et la présence d'athlètes internationaux de toute discipline. Il n'y a pas d'équivalent de Fontainebleau en France pour réaliser une telle synergie. Aussi je souhaite qu'ensemble, nous parvenions à trouver une solution qui soit profitable à la fois à l'armée française, à la France et, naturellement, à la circonscription que j'ai l'honneur de représenter ici, à laquelle ce transfert fait du tort. | |