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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement dramatique que connaît le pays algérien aujourd'hui. En effet, à quelques kilomètres de la France, dans un pays auquel nous lie une histoire commune, chaque jour, en Algérie, un véritable génocide est en train de se produire dans le silence de la communauté internationale. Si la France se déclare attachée au principe de l'indépendance nationale, il lui paraît indispensable de faire en sorte que les consciences des peuples se réveillent lorsque de tels assassinats se produisent sous nos yeux. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour contribuer à la solution du problème algérien et s'il est favorable à l'ouverture d'une enquête internationale et même à la création d'une commission d'enquête parlementaire française.
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Texte de la REPONSE :
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Face au drame algérien, le Gouvernement entend avant tout agir utilement. Avec ses principaux partenaires de la communauté internationale, il souhaite encourager les efforts engagés par les Algériens eux-mêmes pour trouver une solution politique à la crise que traverse leur pays. Il est disposé, à cet effet, à soutenir toutes les initiatives de la communauté internationale qui contribuent effectivement à l'apaisement et à la réconciliation en Algérie. L'ouverture d'une enquête internationale est aujourd'hui refusée par les autorités algériennes, ainsi que par la plupart des formations politiques et des représentants de la société civile. Nombre d'Algériens considèrent, en effet, que les auteurs des massacres sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter pratiquement sur l'action des groupes armés. Ces positions ont été exprimées à l'occasion des récents déplacements en Algérie de la troïka européenne, de la délégation du parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Elles ont également été rappelées lors des visites à l'étranger de délégations parlementaires algériennes. Afin de favoriser l'ouverture et la transparence en Algérie, le Gouvernement souhaite, dans ces conditions, poursuivre sur la voie du dialogue avec Alger. Les déplacements de personnalités et de parlementaires en Algérie ont, en effet, utilement contribué à une meilleure compréhension de la situation en Algérie ainsi que de la politique suivie par le gouvernement algérien. L'invitation faite au ministre algérien des affaires étrangères de se rendre en France s'inscrit dans cette perspective. Le Gouvernement soutient, également, les initiatives de la présidence britannique visant à renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Algérie. Afin de répondre au besoin légitime d'information de la communauté internationale, le Gouvernement encourage les autorités algériennes à approfondir leur dialogue avec les instances des Nations Unies. Comme l'a proposé l'Union européenne, il souhaite, en particulier, que les rapporteurs spéciaux de la commission des droits de l'homme puissent être invités enAlgérie.
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