FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9352  de  M.   Laffineur Marc ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  394
Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2534
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  agences postales
Analyse :  maintien. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la révision des accords de gestion des agences postales. En effet, certaines agences sont menacées de fermeture, car les nouvelles conventions réclamées par la Poste entraînent des charges supplémentaires que les petites communes ne sont pas en mesure d'assumer. La Poste justifie sa politique en invoquant un argumentaire purement financier qui est en contradiction avec sa vocation de service public. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour préserver un service public de proximité indispensable particulièrement dans les petites communes et s'il prévoit d'harmoniser à l'échelon national la convention Commune-Poste.
Texte de la REPONSE : La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. S'agissant des agences postales, les conditions du partenariat avec les collectivités locales seront précisées sur la base d'un cadre juridique rénové. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O