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| Texte de la REPONSE : |
«M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'absence d'avancées significatives des travaux d'aménagement de la route nationale 10. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier très important pour la région Centre, notamment dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions 2000-2006». La parole est M. Maurice Leroy, pour exposer sa question. M. Maurice Leroy. J'espère, monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, que vos réponses suivantes seront aussi bonnes. (Sourires.) Le 20 janvier 1998, je vous ai interpellé ici même sur deux questions qui me tiennent particulièrement à coeur, et qui sont un sujet de préoccupation majeure pour les Vendômois et pour les Dunois. Il s'agit de l'aménagement de la route nationale 10 et de la route nationale 157, à Morée. Chaque année, et cet été encore, nous déplorons plusieurs accidents mortels. Pour la sécurité, les nuisances sonores pour les riverains et les enjeux de développement économique pour tout un bassin de vie et d'emploi, l'aménagement de la RN 10 à deux fois deux voies entre Châteaudun et Tours et le contournement de Morée et Fréteval par la RN 157 sont vraiment urgents. Prenons tout d'abord le point le plus facile, en tout cas qui devrait l'être, le contournement par la RN 157 de la commune de Morée. Le projet de déviation inscrit au XIe Plan Etats-régions, et déclaré d'utilité publique le 24 février 1995, ne progresse pas du seul fait du blocage d'un service de l'Etat, précisément situé à Bercy et je suis sûr que cela n'étonnera pas mes collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. Après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le conseil général du Loir-et-Cher, par la voix de son président Michel Dupiot, s'est engagé à assurer le financement total de l'ensemble des travaux, ce qui n'est pas rien puisque ces travaux sont estimés à plus de 30 millions de francs. Fort de ces éléments, j'ai saisi, le 15 mars 1999, votre collègue ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin qu'une convention entre l'Etat et le conseil général de Loir-et-Cher soit conclue et que cette déviation voie enfin le jour. Le préfet de Loir-et-Cher a d'ailleurs agi dans le même sens. Malheureusement je n'ai pour l'instant reçu aucune réponse de la part de M. Strauss-Kahn et du Gouvernement, pas même un simple petit accusé de réception. Je vous serais donc reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir relayer ma demande auprès de votre collègue de Bercy, pour que ce dossier se débloque rapidement et ne reste pas dans les tiroirs. Tous les engagements ayant été pris par le conseil général auprès du préfet de Loir-et-Cher, la réalisation pourrait se faire rapidement. S'agissant de la RN 10, dossier pour lequel vous avez eu l'amabilité de m'assurer qu'il ferait l'objet d'une attention toute particulière de votre part, une réunion s'est tenue, à l'initiative de M. Jean Ysembard, président de l'association «RN 10 Priorité», dont je salue la présence d'une délégation dans nos tribunes, le jeudi 16 avril 1998 à votre ministère, en votre présence, monsieur le ministre. Or, depuis, rien n'avance. Telle soeur Anne, les Vendômois et les Dunois, et nous avec eux, ne voient rien venir. Certes une réunion a bien eu lieu cette année à la mairie de Vendôme, mais aucune décision n'a été prise. Je vous invite, monsieur le ministre, a relire le communiqué ridicule publié à son issue qui témoigne de sa grande inutilité. Monsieur le ministre, ma question est simple: où en est aujourd'hui ce dossier de la RN 10 ? Il ne s'agit pas de faire du cinéma ou des phrases pour ne rien décider. Je vous l'ai déjà écrit, rien ne se passera tant qu'aucune réunion en préfecture de région sous l'autorité du préfet de région et du directeur régional de l'équipement, en présence, je le suggère, d'un conseiller technique de votre cabinet, ne sera provoquée pour que des avancées concrètes puissent être faites. Il serait aussi important d'inscrire des crédits dans le cadre des négociations sur ce prochain contrat de Plan Etat-régions 2000-2006. Telles sont, monsieur le ministre, les deux questions simples et concrètes pour lesquelles les Vendômois et les Dunois attendent légitimement de vraies réponses. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je n'ai pas pour habitude de faire du cinéma ou des effets d'annonce non suivis de réalisation, mais je répondrai précisément à vos deux questions. Le problème que pose l'aménagement de la route nationale 10 doit être examiné dans le cadre général des perspectives d'évolution à moyen et long termes de la circulation ainsi que de la nécessaire adaptation du réseau routier et autoroutier entre l'Ile-de-France et Tours pour y faire face. Malgré le développement de l'offre ferroviaire, l'augmentation du trafic routier pour les deux prochaines décennies entraînera une forte dégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A 10, dégradation déjà sensible au droit des agglomérations de Tours et d'Orléans. A Tours, un contournement est nécessaire pour dévier les flux de transit. Entre Chartres et Tours, trois types de solution sont envisageables: l'aménagement sur place de la route nationale 10, une nouvelle infrastructure entre Ablis et Tours, l'aménagement sur place de la route nationale 10 entre Châteaudun et Vendôme combiné à des tracés neufs. Dans l'hypothèse d'un aménagement sur place de la route nationale, il convient de souligner que celle-ci capterait alors des flux de trafic de transit élevés puisque cet itinéraire, plus court et gratuit, devrait supporter d'importants reports de trafic de l'autoroute A 10 sur la RN 10 à cet endroit. D'une part, les nouvelles sections réalisées devraient être conçues pour répondre à cette fonctionnalité d'itinéraire de grand transit, d'autre part, des mesures seraient indispensables pour réduire les nuisances sur les sections déjà aménagées. Dans l'hypothèse où serait retenu le principe d'une liaison autoroutière nouvelle entre Tours et Ablis, la modernisation de la route nationale 10 serait poursuivie pour faire face aux besoins de trafics locaux par des aménagements adaptés: traitement en artère interurbaine, à deux fois deux voies avec giratoires des sections les plus fréquentées, déviations courtes à sept mètres et aménagements de sécurité, problème majeur ainsi que vous l'avez souligné. Le choix entre ces différentes solutions s'inscrit dans la démarche des schémas de services collectifs de transports. Dans l'immédiat, l'Etat et la région pourraient se mettre d'accord sur une enveloppe financière à consacrer à la RN 10 au prochain Plan. Le contenu de cette enveloppe en termes d'opérations pourrait être précisé à l'issue de la procédure d'élaboration de ces schémas de services de transports. Enfin, de l'avis de la plupart des élus - d'après les informations dont j'ai pu disposer directement - la réunion en mairie de Vendôme a permis à chacun de prendre connaissance du dossier et d'établir un vrai dialogue. M. Maurice Leroy. C'était bidon ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je n'emploierai sûrement pas ce terme. Je ne méprise pas le dialogue et la discussion entre les services de l'Etat et les élus. Beaucoup m'ont fait savoir qu'ils étaient satisfaits d'avoir eu cette rencontre et d'avoir pu envisager toutes les hypothèses. Cela participe d'un mode démocratique de fonctionnement que je m'attache à promouvoir et qui contribue aux décisions de qualité. J'aborderai pour terminer un dossier que j'ai eu l'occasion d'évoquer avec M. Jack Lang. Il s'agit du projet de déviation de la RN 157 à Morée, que vous avez évoqué, et qui assurera le détournement du trafic de poids lourds sur la RD 19. Les études et les acquisitions foncières de ce projet ont été inscrites et réalisées à l'actuel contrat Etat-régions. Dans le cadre du prochain contrat de plan, le conseil général de Loir-et-Cher propose de financer et de réaliser ce projet sous sa maîtrise d'ouvrage au travers d'une convention entre ses services et ceux de l'Etat. Il pourrait, par exemple, apporter une participation en nature par la mise à disposition des études effectuées et des terrains acquis, mais d'autres montages sont sans doute envisageables. En tout état de cause, j'ai demandé à mes services de se rapprocher de ceux du ministère des finances afin de mettre au point, en liaison avec M. le préfet de Loir-et-Cher, la solution permettant d'engager la réalisation de cette déviation dans les meilleurs délais, dans le respect des textes en vigueur - notamment de ceux relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique -, et dans un cadre financier correspondant à l'effort que le département est prêt à consentir. M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy. M. Maurice Leroy. Monsieur le ministre, au ton de votre réponse, j'ai senti que vous avez parfaitement compris que mon intervention auprès du Gouvernement sur ce dossier qui me tient beaucoup à coeur était affectueuse, pour user du nouveau concept lancé par M. Alain Bocquet dans une dépêche diffusée ce matin par l'AFP. (Sourires.) Je vous indique d'abord que je suis très satisfait de votre réponse concernant la RN 157. J'ai d'ailleurs été ravi d'apprendre, ici, à l'Assemblée nationale, que le maire de Blois s'occupe du contournement de Morée, dans ma circonscription. Tous les soutiens sont bienvenus, de quelque banc qu'ils viennent. M. Philippe Auberger. Avez-vous pris langue avec lui ? (Sourires.) M. Maurice Leroy. Pas encore ! Je me félicite donc de votre réponse à ce sujet car les habitants de Morée n'en peuvent plus. Lorsque le préfet s'est rendu sur place, il a cru un moment que l'on avait organisé un ballet de camions en faisant repasser les mêmes après avoir changé les bâches. Malheureusement, telle est la triste réalité: des centaines de camions traversent chaque jour cette commune. Il est donc urgent d'intervenir. Pour ce qui est de la RN 10, monsieur le ministre, je vous assure que je ne veux pas polémiquer sur ce dossier. Nous nous sommes sans doute mal compris. Je suis en effet favorable au dialogue avec l'administration; le représentant de l'Etat dans le département pourra vous le confirmer. Néanmoins, j'estime qu'il est inutile d'organiser des réunions sur le terrain tant que l'on n'est pas capable d'annoncer des décisions concrètes. Sinon, il ne faut pas s'étonner que les électrices et les électeurs préfèrent aller butiner ailleurs lors des scrutins nationaux. Ils en ont assez des réunions «bidons», et croyez bien que je n'ai pas employé ce terme par discourtoisie. Chacun doit d'ailleurs prendre garde car il ne s'agit pas d'un problème gauche-droite; cela nous touche tous. En l'occurrence, la réunion dont j'ai parlé n'a débouché sur aucun résultat concret. Mieux vaut pas de réunion du tout que des réunions où l'on n'annonce pas de décision. J'ai pris note de vos engagements quant au contenu du contrat de plan Etat-région. J'en suis heureux, car il est urgent d'intervenir tant sur la RN 10 que sur la RN 157. Il est invraisemblable que, malgré l'unanimité des élus d'un département en faveur d'un dossier, ce dernier reste bloqué parce que l'on n'arrive pas à établir une convention entre l'Etat et le département rendue nécessaire par un simple changement de propriété et d'affectation. On a l'impression que ce pays marche sur la tête ! Le problème posé sur la RN 10 est tout aussi important. Et des élus dont certains sont présents dans les tribunes - Claude Térouinard, conseiller général du canton de Cloyes, les membres de l'association «RN 10 - Priorité», Philippe Vigier, conseiller régional du Centre - ont participé à cette réunion. Ils pourraient donc vous dire - et je me fais leur porte-parole - que nous attendons des décisions concrètes sur ce dossier. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Peut-être est-ce parce que des concitoyens sont allés butiner ailleurs qu'une majorité nouvelle a été élue en 1997. Mais cela a sans doute aussi découlé du fait que des promesses n'avaient pas été tenues. M. Philippe Auberger. C'est vrai ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Puisque vous avez évoqué les élections, j'en parle aussi. Monsieur le député, je suis de ceux qui considèrent, d'une part, que l'on ne doit pas faire des promesses que l'on n'est pas capable de tenir; d'autre part, qu'aucune réunion n'est «bidon». Au contraire, je me méfie des réunions pour lesquelles tout a été arrêté à l'avance et où l'on se contente d'informer. Je suis en effet persuadé qu'il faut confronter l'avis des experts à celui des hommes de terrain que sont les élus et les responsables des associations. Cela étant, il est indispensable que, une fois la meilleure décision prise - tel a été l'objet de la réunion que vous avez évoquée - elle soit suivie d'actes concrets. | |