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Texte de la QUESTION :
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Suite à plusieurs interrogations et courriers d'habitants de sa circonscription, M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le survol des communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Gournay-sur-Marne par les avions atterrissant à l'aéroport de Roissy ou en décollant. En effet, de nombreux habitants de ces communes lui ont fait part de survols à très basse altitude. Ces survols occasionnent, pour les populations concernées, des nuisances sonores très importantes. L'inquiétude des riverains est d'autant plus grande que la construction de nouvelles pistes sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle risque d'accroître encore plus ces nuisances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quelles lignes et couloirs aériens sont concernées les quatre communes citées et s'il est prévu de les intégrer dans le périmètre du Plan de gêne sonore qui sera mis en place en 1998. Sur un plan plus technique, il lui demande également de lui indiquer à quelles altitudes réglementaires sont tenus de voler les différents types d'avions au-dessus des quatre communes et quels dispositifs peuvent être mis en place pour contrôler lesdites altitudes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, soucieux d'harmoniser l'exploitation des aéroports parisiens et leur intégration dans l'environnement, s'attache au respect des procédures aéronautiques visant à réduire la gêne que peut occasionner le trafic aérien. Les communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Gournay sont situées sous les flux de trafic de certaines des trajectoires d'approche et de départ des trois aéroports civils parisiens. Il ressort de l'analyse du trafic que ces communes sont en fait sensiblement plus survolées, et à des altitudes inférieures, par des avions à destination de l'aéroport d'Orly, en condition de vent d'ouest, que par des avions en provenance de l'aéroport de Roissy, en condition de vent d'est. Ces deux configurations amènent en effet, respectivement, le passage au-dessus de ces communes d'une centaine d'arrivées par jour à Orly à une altitude comprise entre 1 500 et 1 700 mètres d'altitude, et celui de 10 à 30 départs de Roissy et du Bourget à une altitude comprise entre 2 500 et 4 500 mètres. Sur le plan réglementaire, les trajectoires d'approche et de départ, construites suivant les critères édictés par l'Organisation de l'aviation civile internationale, visent en premier lieu à assurer la sécurité des vols vis-à-vis du relief. Elles tiennent également compte de critères de navigation aérienne, tels que les plans de descente pour les approches, ainsi que du respect de l'environnement. Les procédures figurent dans les cartes d'approche et de départ aux instruments, publiées par le service de l'information aéronautique à l'attention des usagers. Toutefois, des circonstances liées à la sécurité des vols peuvent amener occasionnellement les services de la circulation aérienne à demander à un pilote de modifier son altitude par rapport à celle de la trajectoire publiée. Compte tenu des conditions météorologiques, telles que la direction et la force du vent, et de la précision des instruments de guidage à bord et au sol, les trajectoires empruntées diffèrent inévitablement des procédures publiées. Aéroports de Paris contrôle cependant le respect des procédures au moyen du système « Sonate » et vérifie que les avions restent autour des trajectoires théoriques. La décision d'autoriser la construction de deux pistes supplémentaires à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle a été accompagnée de nombreuses mesures contre les nuisances sonores et, malgré l'accroissement prévisible du trafic, l'objectif poursuivi consiste à plafonner l'énergie sonore globale émise actuellement par les avions. Le plan de gêne sonore de l'aéroport de Roissy qui conditionne le dispositif d'aide aux riverains ne s'applique qu'aux communes directement confrontées à des nuisances d'un niveau plus important que celles constatées pour les communes citées par l'honorable parlementaire.
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