|
Texte de la REPONSE :
|
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à « l'effet de serre » et au plan national présenté en conseil des ministres du 26 novembre dernier. Les inquiétudes fortes qui existent sur la possibilité d'un réchauffement de la planète ont conduit plus de 150 pays, dont la France, à ratifier la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à adopter un protocole à Kyoto le 10 décembre 1997. Le plan national de lutte contre l'effet de serre, présenté au conseil des ministres du 26 novembre 1997, est destiné à consolider les mesures prises antérieurement. Parmi les orientations de ce plan figure la prise en compte de l'effet de serre dans la construction d'infrastructures à longue durée de vie (logements et bâtiments tertiaires, installations industrielles nouvelles et infrastructures de transport). Dans le secteur du bâtiment, cette prise en compte passe par le renforcement de la réglementation thermique dans l'habitat neuf et le tertiaire neuf. Les nouvelles réglementations thermiques doivent être mises en oeuvre dans le courant de l'année 1999. Ces mesures seront complétées par un effort de normalisation portant sur l'isolation des bâtiments, la régulation thermique et le chauffage pour permettre la généralisation d'équipements à haute performance et économiquement rentables. S'agissant de l'industrie, les engagements volontaires permettant de rendre les procédés industriels plus économes en énergie et moins polluants, ainsi que la mise en place des fonds régionaux d'aide au conseil sur l'énergie permettront de réduire durablement les émissions de gaz carbonique. Dans le secteur des transports, plusieurs séries d'actions sont engagées : la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a instauré un volet complémentaire au sein des études d'impact pour les infrastructures de transport, comprenant une analyse des coûts pour la collectivité des pollutions et nuisances, ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant des déplacements que le projet entraîne ou permet d'éviter. Le plan national de lutte contre l'effet de serre, présenté le 26 novembre dernier, met, par ailleurs, l'accent sur le développement des transports collectifs en site propre et le transport combiné rail-route. Il faut noter que la prise en compte de l'effet de serre dans la construction des infrastructures à longue durée de vie favorise les investissements les plus rentables sur le long terme.
|