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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire part des conclusions qu'elle tire de l'expérience menée dans plusieurs départements du « chèque premier emploi ». Dans le souci d'alléger les tâches des artisans, l'expérience a en effet été faite en 1996 de confier à des organismes extérieurs à l'entreprise, les calculs et la confection des documents incombant en principe à l'employeur. En 1997, cette expérience devait être étendue à dix départements. Il aimerait donc connaître le bilan de ce qui a été réalisé et, si celui-ci est positif, les délais prévus pour la généralisation du dispositif expérimental.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification des formalités liées à l'embauche constitue une demande réelle et constante de la part de l'ensemble des employeurs, et plus particulièrement de ceux du secteur de l'artisanat, en raison de la taille réduite des entreprises concernées. Des expertises ont été menées sur la mise en place d'une procédure de simplification permettant d'alléger considérablement les obligations qui incombent aux employeurs lors de l'embauche de leur premier salarié. Les expérimentations menées en ce sens à Nancy et à Niort n'ont cependant pas été jugées suffisamment concluantes pour permettre leur généralisation. Néanmoins, et compte tenu de l'importance du sujet au termes de créations d'emplois, le Premier ministre a demandé, lors de la conférence nationale sur l'emploi qui s'est tenue le 10 octobre dernier, à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de lui faire de propositions sur des mesures de simplifications de formalités d'embauche pouvant être adoptées, en s'appuyant notamment sur le rapport remis par monsieur le député Dominique Baert. Il a été décidé de mettre en oeuvre des procédures analogues à celles du titre emploi saisonnier agricole, dans des secteurs connaissant des volumes d'emplois saisonniers ou de courte durée importants. Le Gouvernement propose donc aux professions du bâtiment, du tourisme et des intermittents du spectacle la mise en place d'un dispositif du titre emploi saisonnier. Il entend favoriser la conclusion de conventions entre les organismes sociaux concernés définissant les modalités par secteur de mise en oeuvre du dispositif.
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