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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Roland Carraz. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la ministre, en matière d'immigration, deux attitudes, deux camps sont aujourd'hui clairement identifiés: il y a, d'un côté, les démagogues et, de l'autre, ceux qui ont choisi une attitude de responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Un peu de silence ! M. Roland Carraz. Du côté des démagogues, je range l'extrême gauche, qui souhaiterait régulariser sans précaution la totalité des clandestins, ce qui est bien évidemment totalement irresponsable. J'y range aussi l'extrême droite, tout aussi irréaliste et irresponsable, qui voudrait que la France se referme sur elle-même comme une huître et tourne le dos au reste de l'humanité. De l'autre se situe le Gouvernement, dont nous connaissons la position équilibrée, juste, approuvée par la majorité des Français et reposant, pour l'essentiel, sur deux principes simples. Premier principe: les critères. La régularisation doit se faire sur critères: pas de régularisation générale à l'italienne ! Second principe: la réinsertion dans le pays d'origine et le codéveloppement. Il s'agit d'un principe de courage, fondé sur une volonté de rééquilibrage et de réduction des flux migratoires par le développement économique des pays d'origine. C'est sur ce point, madame la ministre, que je souhaite vous interroger. Le Gouvernement a rendu public le 4 novembre un dispositif de réinsertion dans les pays d'origine et, à ce propos, je vous poserai trois questions. D'abord, de quelle manière assurez-vous la popularisation du dispositif auprès des intéressés ? Ensuite, quelles sont les réactions des associations et des organisations d'immigrés ? Enfin, où en sommes-nous avec les pays d'origine ? Avons-nous déjà signé des accords ? Quelles sont les perspectives de développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Lucien Degauchy. Démagogue ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement a annoncé le 4 novembre un contrat de retour dans le pays d'origine qui vise à faire en sorte que les personnes qui ne satisfont pas aux critères de régularisation puissent repartir dans leur pays non seulement dans le respect total des droits de l'homme, mais aussi dans la plus grande dignité possible. Il nous semble essentiel que le plus grand nombre de ces personnes puissent, si elles le souhaitent, bénéficier d'une formation dans notre pays, à partir d'un projet de réinsertion dans leur pays d'origine, ce qui aidera au développement de celui-ci. Cette formation durera jusqu'à trois mois, pendant lesquels les personnes concernées verront leur situation régularisée et percevront une rémunération. Elle sera poursuivie dans le pays d'origine avec l'aide d'associations. Nous travaillons actuellement avec trois pays: le Mali et le Sénégal, avec lesquels nous avons passé un accord, et le Maroc, avec lequel nous continuons la discussion pour que les projets aident son développement. Faut-il former des mécaniciens, développer les métiers de l'hôtellerie, de la restauration ou du tourisme ? Faut-il laisser des personnes nous proposer des projets originaux, ce que nous faisons déjà ? Nous souhaitons que ces personnes ne soient pas venues dans notre pays pour rien et qu'elles puissent repartir la tête haute avec la volonté d'apporter à leur pays d'origine les moyens de se développer. Voilà ce qu'est le contrat de retour dans le pays d'origine. L'OMI popularise directement les dispositifs au sein des publics concernés, y compris par des dépliants dans la langue d'origine. Il en est de même des associations avec lesquelles nous travaillons. Certaines associations ont réagi négativement, peut-être parce qu'elles souhaitent continuer le combat pour la régularisation générale. D'autres, au contraire, travaillent avec nous soit pour accompagner les personnes concernées - l'accompagnement social est nécessaire -, soit pour servir de relais d'information. Le contrat se met en place dès ces jours-ci. Quarante demandes ont été déposées en quelques jours. Je suis convaincue qu'il s'agira d'un élément du codéveloppement indispensable. Car le codéveloppement ne concerne pas seulement des personnes qui doivent repartir dans leurs pays d'origine: il relève en effet de notre responsabilité d'aider au développement de ces pays si nous souhaitons maîtriser les flux migratoires en amont, et de bonne façon. Nous aurons pour ce faire besoin des entreprises, des associations et des collectivités locales françaises. Je suis persuadée qu'un grand nombre d'entre elles répondra présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. J'appellerai ultérieurement la question de M. Tourret. | |