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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. réorganisation. Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la nécessaire réorganisation des services des douanes dans le département du Pas-de-Calais. L'arrondissement de Lens, déjà défavorisé au plan de la sécurité par la faiblesse de ses effectifs policiers, l'est également par l'organisation actuelle des services douaniers du Pas-de-Calais. Rattachés à la brigade d'intervention d'Arras, ils bénéficient peu de l'impact dissuasif que peut présenter une présence régulière sur le terrain des personnels en tenue des Douanes. En effet, le secteur de compétence de la brigade d'intervention d'Arras, du fait de son étendue géographique et de ses effectifs, ne permet pas à ses agents d'assurer de façon efficace leur mission sur l'ensemble des communes de notre arrondissement. Par ailleurs, le rattachement depuis 1985 des brigades d'Arras et de Béthune à la direction régionale de Dunkerque vient encore aggraver cette situation. Contraints à de fréquents déplacements entre leurs brigades et Dunkerque, où sont cantonnés tous les moyens techniques, les personnels des brigades du Pas-de-Calais voient en conséquence leur temps de présence sur le terrain encore diminué. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour permettre aux services douaniers d'assurer pleinement leur mission sur l'ensemble des 39 communes de l'arrondissement de Lens.
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Texte de la REPONSE :
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La division d'Arras, d'un effectif implanté de quarante-six emplois, regroupe trois brigades d'intervention situées à Saint-Omer, Béthune et Arras. La brigade d'Arras comporte vingt-deux emplois dont sept motards et une équipe de maîtres-chiens « anti-stupéfiants ». Sa zone d'intervention couvre les circonscriptions de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont ainsi que des axes routiers importants en terme de sensibilité à la fraude. La brigade de Béthune dispose, quant à elle, d'un effectif de huit emplois. L'intensité de l'activité douanière dans cette zone justifie le maintien du niveau actuel des effectifs, lesquels n'ont pas été modifiés au terme de la réorganisation des services de surveillance de 1996. Par ailleurs, afin de renforcer son dispositif, la direction générale des douanes envisage de transformer la brigade d'intervention de Béthune en une brigade de recherche qui serait implantée à Lens ou Béthune. Ce service sspécialisé dans la recherche du renseignement permettra de lutter plus efficacement contre les trafics frauduleux. Enfin, les déplacements des agents en poste à Arras et Béthune pour se rendre au siège de la direction régionale à Dunkerque sont limités. Pour l'essentiel, ils ont lieu à l'occasion de réunions ou conférences, au demeurant ponctuelles.
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