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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'opportunité de mettre un terme au classement en « zone rage » du département du Nord. Officiellement déclaré infecté par la rage depuis janvier 1992, aucun cas cependant n'a été signalé dans ce département depuis plus de trois ans, qu'il s'agisse d'animaux sauvages ou domestiques. Il souhaiterait donc connaître ses intentions afin que soit mis un terme à l'abattage, prévu par le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, de tous les animaux trouvés non tatoués ni vacccinés, mais réclamés par leur propriétaire légitime qui les reconnaît dans les refuges.
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Texte de la REPONSE :
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Le statut indemne d'un département au regard de la rage est fixé en France selon trois critères : aucun cas de rage depuis au moins trois ans dans le département, aucun cas de rage dans les régions limitrophes depuis un an, distance respectable du front de la rage. Aucun cas de rage n'a été enregistré depuis janvier 1992 dans le département du Nord, mais la persistance de foyers récents à moins de cinquante kilomètres du département continue à constituer un risque important. Ces foyers datant de moins de trois ans justifient que le département du Nord conserve encore son statut actuel vis-à-vis de la rage et que les dispositions réglementaires qui s'y rattachent, notamment pour les carnivores domestiques, y soient toujours en vigueur. En parallèle, l'évolution de la rage en Belgique (40 cas en 1996, 8 cas en 1997) incite encore à la plus grande vigilance, afin d'éviter toute possibilité de réintroduction de la rage en France, par les départements frontaliers (Ardennes, Meuse, Aisne et Nord). Les foyers de rage décelés à Couvin et à Chinay, situés respectivement à vingt kilomètres et dix kilomètres de Baives, arrondissement d'Avesne-sur-Helpe, ne datent que du milieu de l'année 1996. Au cours du dernier trimestre 1996, plusieurs cas de rage ont été recensés dans le nord du département des Ardennes, à seulement trente kilomètres de Fourmies. Le département du Nord est encore inscrit dans le programme de vaccination orale des renards contre la rage pour 1998, et une zone de 174 kilomètres carrés située dans le sud du département a été concernée par la campagne de printemps et sera de nouveau traitée au cours de la campagne d'automne. L'évolution épidémiologique favorable de la rage semble perdurer depuis début 1998, y compris en Belgique (un seul cas de rage sur un renard au cours du premier semestre 1998), grâce aux campagnes de vaccination antirabique des renards. En considération de l'ensemble de ces données, la levée de l'arrêté de déclaration d'infection du département du Nord pourrait être envisagée au cours de l'année 1999.
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