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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les missions et les moyens de la gendarmerie en zone rurale. Suite à l'annonce relative au redéploiement des forces de gendarmerie dans les départements, et en particulier à destination des zones urbaines, il s'interroge sur le bon déroulement de ses missions. Un tel redéploiement se traduisant par un regroupement des brigades rurales et l'élargissement de leurs compétences au plan géographique reviendrait à mettre lourdement en cause les missions de service public que rendent les gendarmes. La gendarmerie (par son rôle d'information et de sensibilisation, par sa proximité et par sa connaissance du terrain) joue un rôle déterminant dans l'aménagement du territoire. Aussi, sans remettre en cause la réorganisation de la gendarmerie, il est important de la doter des moyens indispensables au bon déroulement de ses missions. En conséquence de quoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et si des garanties seront apportées sur le maintien des missions et des moyens de la gendarmerie en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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La mobilité des personnels de la gendarmerie, inhérente à leur condition militaire, est prévue par l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Ainsi, les sous-officiers qui réunissent trois ans de temps de présence dans une affectation peuvent demander une mutation pour une unité de leur choix. Ces dispositions sont communes à tous les sous-officiers, qu'ils résident en zone rurale ou en zone urbaine. A cet égard, il convient de noter que les mouvements s'avèrent plus nombreux dans les unités périurbaines, très sollicitées en matière d'ordre public et de police judiciaire, que dans les unités situées en milieu rural, où il est constaté une plus grande stabilité du personnel. Dans le cadre des études menées actuellement au sein du ministère de la défense, l'objectif est de réaliser un juste équilibre entre une trop grande mobilité, préjudiciable à la nécessaire insertion des gendarmes dans la vie sociale et donc à l'efficacité du service, et une sédentarité excessive, incompatible avec la disponibilité et le caractère militaire de la Gendarmerie nationale. Ces dispositions, qui conduiront à terme à limiter à dix ans le temps passé dans une même résidence, devraient être mises en oeuvre progressivement jusqu'en 2007.
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