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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Christophe Caresche appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation budgétaire de l'établissement hospitalier psychiatrique Maison-Blanche, situé à Neuilly-sur-Marne. Les budgets prévus pour l'an 2000 et les années suivantes (2001-2005) sont en effet en régression et ne semblent pas tenir compte des caractéristiques de cet établissement ni de l'augmentation de la population dans les arrondissements parisiens concernés, constatée par le dernier recensement. En outre, la situation sociale et sanitaire particulière de cette zone doit être prise en compte dans l'évaluation des besoins, ainsi que les conditions de sécurité du personnel.» La parole est à M. Christophe Caresche, pour exposer sa question. M. Christophe Caresche. L'hôpital psychiatrique Maison-Blanche, situé à Neuilly-sur-Marne, traite les habitants des arrondissements du nord et de l'est de Paris, - 9e, 10e, 18e, 19e et 20e. Depuis plusieurs années, les moyens affectés à la psychiatrie à Paris connaissent une régression au motif que cette ville est globalement bien dotée, ce qui est juste. Mais le problème, c'est que la diminution des moyens s'applique uniformément aux quatre différents hôpitaux psychiatriques qui traitent les Parisiens, alors que la population soignée à Maison-Blanche est dans une situation beaucoup plus difficile que les autres. Sur le plan démographique, les cinq arrondissements que couvre Maison-Blanche vont connaître un accroissement de leur population de plus de 20 000 personnes, alors que celle des autres arrondissements traités par les hôpitaux de Sainte-Anne, Esquirol, Perray-Vaucluse et Eau-Vive va se stabiliser, voire diminuer. La disparité est aussi très importante s'agissant du taux de chômage et du nombre de familles bénéficiaires du RMI. L'Etat entend-il prendre en considération cette différence entre les populations traitées pour affecter les moyens là où se trouvent les plus en difficulté ? On a souvent de Paris l'image d'une ville favorisée. Il est vrai que, globalement, la capitale peut paraître, à certains élus de banlieue notamment, comme une ville qui a des moyens, qui est capable de prendre en charge un certain nombre d'actions. Mais cette image est en partie fausse. En réalité, il existe de grandes disparités entre les arrondissements, voire entre les quartiers et je souhaite que l'Etat en tienne compte lorsqu'il s'agit d'affecter des moyens à tel ou tel établissement. Je ne demande pas que, globalement, il affecte plus de moyens aux hôpitaux psychiatriques de Paris. Je demande que la ventilation de ces moyens soit plus équitable, plus juste et qu'elle corresponde à une forme de discrimination positive - expression à la mode - pour ces arrondissements qui en ont bien besoin. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, votre question pose le problème des moyens budgétaires qui peuvent être accordés au centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche situé à Neuilly-sur-Marne qui prend en charge la population des secteurs Nord et Est de Paris. Le schéma régional de psychiatrie de l'Ile-de-France, élaboré en 1998, a clairement affirmé la priorité de cette discipline dans la région. Un effort très important a été consenti pour assurer la mise en oeuvre de cette priorité. C'est ainsi qu'un apport de 55 millions de francs, prélevés principalement sur les moyens des établissements de court séjour, a été dégagé pour la lutte contre les maladies mentales en 1999. Les établissements psychiatriques du centre de la région ont également participé à la redistribution, afin d'assurer le développement des établissements ayant à faire face à un fort accroissement des besoins, en particulier en Seine-et-Marne et dans le Val-d'Oise. En ce qui concerne l'hôpital de Maison-Blanche les moyens accordés ont été calculés de manière à permettre de poursuivre la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des budgets pour 2000 et les années suivantes, les règles qui présideront à leur détermination ne sont pas encore fixées. Elles le seront pour l'année 2000 dès que les dotations régionales auront été arrêtées. Bien évidemment, la politique de réduction des inégalités conduite au niveau national, et qui sera poursuivie en 2000, impose dans les régions les mieux dotées un effort de solidarité au profit des régions défavorisées. Dans ces conditions, la poursuite de la mise en oeuvre du schéma d'organisation sanitaire de psychiatrie qui prévoit de développer l'équipement des départements déficitaires de la grande couronne passe par une redistribution à partir des hôpitaux parisiens, notamment psychiatriques. L'agence régionale est cependant consciente des difficultés qui en résultent pour les établissements concernés. C'est pourquoi, en ce qui concerne Maison-Blanche, elle envisage de prendre en compte les surcoûts générés par la réalisation du projet d'établissement qui devra, dans le cadre des orientations du schéma régional de psychiatrie, répondre aux besoins d'une population difficile. Par ailleurs, une attention particulière est portée à l'égard des personnels soignants qui devront être intégralement maintenus pour leur permettre de faire face à l'accueil d'une population effectivement difficile sur le plan social. Un comité d'hygiène et de sécurité s'est tenu récemment sur cette question et le protocole élaboré à cette occasion entre la direction, le corps médical et les personnels soignants est aujourd'hui à l'oeuvre à l'hôpital. Une première évaluation a d'ailleurs mis en évidence les améliorations apportées. M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche. M. Christophe Caresche. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour ces indications. J'approuve totalement la démarche qui consiste à affecter davantage de moyens aux établissements de la petite et de la grande couronne, même si cela passe par une réduction globale de ceux alloués à Paris. Mais j'attire l'attention du Gouvernement sur le fait que cette réduction ne doit pas se faire au détriment d'établissements comme Maison-Blanche, qui accueillent les personnes les plus en difficulté à Paris. Cela signifie clairement que Maison-Blanche doit être favorisée lors de la ventilation de l'enveloppe consacrée aux hôpitaux psychiatriques parisiens. Mais j'ai cru comprendre que c'était dans ce sens que le Gouvernement avait l'intention d'agir. | |