FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 945  de  M.   Meylan Michel ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2333
Réponse publiée au JO le :  18/08/1997  page :  2643
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  schéma national d'aménagement et de développement du territoire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés posées par le vieillissement de la population. En 1990, la moitié des Français avaient moins de trente-cinq ans. En 2000, la moitié des Français auront plus de quarante-deux ans. Ce phénomène masque de fortes disparités entre les régions, renforcées par les mouvements migratoires au sein de la population française. Le Limousin sera la région avec la population la plus âgée de France alors que le Nord-Pas-de-Calais aura le profil le plus jeune. Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon ou Ile-de-France auront une population vieillissant moins vite que l'ensemble du pays. Ces décalages font peser des menaces graves sur le développement des régions concentrant les populations les plus âgées, dont les revenus sont remis en cause par les déséquilibres dans notre système de retraite provoqués par la crise de l'emploi et le vieillissement de la population. Il lui demande quelle planification de l'action de l'Etat a été établie pour contenir une dépopulation et une désertification de certaines régions, pour garantir un développement équilibré du territoire et pour gérer une redistribution des ressources dans les années à venir.
Texte de la REPONSE : Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le schéma national d'aménagement du territoire et ses perspectives. Les déséquilibres démographiques entre les territoires et leurs conséquences sur l'évolution économique et sociale des régions sont au coeur des préoccupations de l'aménagement du territoire. Ce thème a fait l'objet particulier d'un groupe de travail « démographie, développement économique et finances publiques » dans le cadre de la préparation du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT). Ce schéma, établi dans le cadre de la loi d'orientation de l'aménagement du territoire (LOADT), devrait fournir le cadre d'un développement plus harmonieux du territoire. Mais l'avant-projet actuel ne répond qu'imparfaitement aux ambitions initiales. Une nouvelle rédaction de ce schéma sera donc entreprise très rapidement. Par ailleurs, une révision de la LOADT, en vue de la rendre plus opérationnelle et plus tournée vers des objectifs de développement durable, sera proposée dès l'automne au conseil des ministres.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O