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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Sauvadet. Je voudrais tout d'abord faire observer à Mme Trautmann qu'elle n'a pas répondu à la question de M. Leroy concernant Mme Bredin. M. André Santini. Voilà ! M. François Sauvadet. Malgré vos explications, monsieur le ministre de l'agriculture - nous avons eu le sentiment que vous tentiez de justifier l'injustifiable -, personne ne comprend aujourd'hui en France la position du Gouvernement, qui s'est abstenu sur une question aussi essentielle pour l'avenir de nos éleveurs que pour la consommation de viande bovine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En effet, comme vous l'avez rappelé vous-même, l'Allemagne a voté contre la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique, estimant qu'elle était tout à fait prématurée. Les responsables professionnels, les consommateurs et l'Union française des consommateurs ont manifesté leur inquiétude et ont aussi jugé cette décision prématurée. J'ai donc une question toute simple à vous poser, monsieur le ministre, celle que se pose le pays. M. Christian Bataille. Il a déjà répondu ! M. François Sauvadet. Ou des incertitudes pèsent toujours sur les importations de viande bovine britannique et il fallait voter contre la levée de l'embargo, ou de telles incertitudes n'existent pas et il fallait voter pour. Mais en tout état de cause, une grande puissance agricole comme la France ne peut se contenter d'une abstention qui, in fine, jette le trouble dans les esprits. Nous attendons donc de vous une vraie réponse. C'était en effet votre premier rendez-vous européen et vous en revenez avec une abstention ! Pour un grand pays agricole comme le nôtre, je m'interroge sur la suite des négociations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Sauvadet, je le répète: la position du gouvernement français est parfaitement conforme aux engagements pris par le chef de l'Etat et le chef du précédent gouvernement à Florence, en 1996. M. Christian Bataille. C'est vrai ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est vous, en l'occurrence le gouvernement que vous souteniez, qui avez fixé, à ce sommet, les conditions de levée de l'embargo en confiant cette responsabilité à la Commission européenne, à charge pour les gouvernements de la contrôler. La position du Gouvernement est donc parfaitement conforme à cette règle du jeu ! Vous me dites qu'il fallait faire comme l'Allemagne. Monsieur Sauvadet, je vous enverrai le compte rendu de la déclaration du ministre allemand, qui après avoir rendu hommage à la fois aux efforts faits par les Britanniques et à la qualité du dispositif mis en place par l'Union européenne pour lever cet embargo, a dit que c'était à contrecoeur qu'il votait contre mais qu'il avait un mandat impératif dans ce sens. Au fond, monsieur Sauvadet, il y avait une large majorité pour reconnaître qu'il n'y a plus de risques. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Pensez-vous que le gouvernement français ou les autres gouvernements de l'Union auraient pris le moindre risque ? Si nous nous sommes abstenus, c'est pour deux raisons que j'ai essayé de vous expliquer tout à l'heure, mais vous n'avez pas écouté. D'abord, nous avons demandé à être associés aux contrôles et nous voulions des engagement de la part de la Commission. Elle les a pris. M. Philippe Auberger. Blablabla ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous attendons la mise en place de ces contrôles pour pouvoir juger sur pièces. Ensuite, si nous nous sommes abstenus, c'est justement pour éviter un renversement de majorité qualifiée. Nous voulions que la responsabilité ne soit pas transmise aux ministres, qu'elle reste à la Commission, comme l'avait souhaité le gouvernement que vous souteniez en 1996. Tout cela est parfaitement clair et justifie la position du gouvernement français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |