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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Alain Tourret. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, des salariés ont été accablés depuis des décennies par la maladie, par le cancer, pour avoir respiré dans leur entreprise de la poussière d'amiante. C'est tout à l'honneur du Gouvernement, et plus particulièrement à votre honneur, d'avoir décidé les 29 juillet et 19 novembre 1998 d'apporter deux réponses à ce fléau de santé publique et industrielle: en prévenant les expositions pouvant créer de nouveaux drames et en réparant les préjudices causés par l'amiante. Pour la première fois en France, les travailleurs âgés de cinquante ans et atteints par les maladies liées à l'amiante pourront prendre leur préretraite; à cette occasion, seront bonifiées de 33 % les années passées au contact de l'amiante. Vous avez donc décidé, madame la ministre, et nous vous en félicitons, de créer un fonds spécial d'indemnisation. Ces mesures ont été accueillies par les victimes comme la réparation d'une injustice douloureuseusement vécue. Cependant, une question se pose: à partir de quelle date les ouvriers de l'amiante pourraient-ils partir en préretraite, compte tenu des formalités à remplir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous connaissez bien ce sujet puisque beaucoup de salariés de l'amiante travaillent à Condé-sur-Noireau, dans votre circonscription. Vous avez, comme Jean-Yves Le Déaut, qui a préparé au nom du Parlement - à la suite d'ailleurs de Christian Daniel, l'ancien député des Côtes-d'Armor - un rapport sur les conséquences de l'amiante sur les salariés, appelé très souvent l'attention du Gouvernement sur ce problème. Bernard Kouchner et moi-même avons demandé un rapport au professeur Got. Depuis un an, nous agissons inlassablement, d'abord pour continuer l'action de prévention: des décrets imposant de prendre, dans les opérations de démolition, les précautions nécessaires pour éviter les maladies de l'amiante seront publiés début janvier; ensuite pour répertorier la présence d'amiante dans l'ensemble des bâtiments afin de pouvoir la gérer dans les années qui viennent. Nous agissons aussi pour améliorer la réparation. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit la réouverture de l'ensemble des dossiers constitués pour faire reconnaître une maladie professionnelle liée à l'amiante. Par ailleurs, et ce dossier sera traité en priorité, la réparation inscrite dans les tableaux professionnels s'imposera dorénavant aux caisses de sécurité sociale et les rentes versées aux salariés concernés seront revalorisées. Nous avons enfin pris une mesure sans précédent, nécessitée par le drame des maladies causées par l'amiante, en accordant la préretraite aux salariés qui sont déjà atteints par une maladie liée à l'amiante et à ceux qui ont travaillé au coeur de la transformation de l'amiante. Je déposerai jeudi, au nom du Gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyant la participation de la sécurité sociale et de l'Etat au financement de cette mesure, dont le coût s'élève à 600 millions de francs et qui concerne 4 000 personnes qui pourront partir en préretraite dès que ces textes seront votés, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Dès le 1er janvier, je l'espère, ceux qui aujourd'hui souffrent et attendent cette mesure avec impatience pourront prendre leur préretraite. La nation leur doit bien cela, même si c'est bien peu au regard de l'importance de leurs souffrances et de la gravité de leur maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert). | |