FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9499  de  M.   Poignant Serge ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  520
Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2388
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  agences postales
Analyse :  maintien. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Serge Poignant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de fermeture des bureaux de poste en milieu rural. En février 1996, le ministre de l'époque avait assuré que les 17 000 bureaux de poste seraient conservés en terme d'aménagement du territoire et avait rappelé son attachement au service public en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir confirmer cette orientation.
Texte de la REPONSE : La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O