| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation de l'Imprimerie nationale, et en particulier sur celle de son établissement du Douaisis. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les conclusions de l'audit stratégique récemment réalisé, ainsi que les perspectives de développement que l'Etat, actionnaire principal, assigne à l'entreprise après le déroulement de l'appel d'offres France Télécom 2001.» La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question. M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'Imprimerie nationale, notamment de son établissement de Flers-en-Escrebieux dans le Douaisis. Quelques années après le changement de statut de cette société, force est de constater que sa situation est préoccupante, tant sur le plan financier que sur le plan industriel. C'est ce qui a amené l'Etat actionnaire à demander et à financer la réalisation d'un audit stratégique. Nous aimerions savoir quand l'Etat compte informer la représentation nationale des conclusions de cet audit. Pourriez, dès ce matin, nous en donner les principaux éléments, monsieur le secrétaire d'Etat ? En outre, quelles sont les perspectives de développement que l'Etat assigne à cette grande entreprise, en particulier après la perte d'une partie du marché de France Télécom ? Le problème essentiel pour l'Imprimerie nationale, je l'avais déjà indiqué il y a plusieurs années ici même, n'est pas en effet son changement de statut, mais plutôt la définition d'une véritable stratégie de développement industriel qui permette de garantir l'emploi. Cette question est d'une importance particulière pour l'établissement de Flers-en-Escrebieux, situé dans l'arrondissement du Douaisis, tout aussi durement touché par le chômage que l'arrondissement de Lens dont parlait à l'instant mon collègue Jean-Claude Bois. J'attends donc de connaître l'appréciation de ministère du budget sur ce problème. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, je réponds en lieu et place de M. le secrétaire d'Etat au budget, actuellement en déplacement au Japon, que avez bien voulu interroger sur la situation de l'Imprimerie nationale, en particulier de son établissement du Douaisis. Sachez que le Gouvernement a bien noté votre question, qui est précise et qui appelle un certain nombre d'éléments d'information. L'Imprimerie nationale est, depuis le 1er janvier 1994, une société anonyme confrontée à la concurrence pour la quasi-totalité de son chiffre d'affaires. Un audit stratégique y a été réalisé au printemps dernier par un cabinet de consultants. Les conclusions en sont actuellement analysées par la direction de la société. Bien entendu, les instances représentatives du personnel - comité de groupe, comité central d'entreprise et comité d'établissement - en seront officiellement saisies dès que possible. Et ces résultats donneront lieu, soyez-en assuré, à une large concertation. Voici les éléments que je suis en mesure de vous apporter, ayant bien conscience que votre question va bien au-delà et que d'autres éléments devront vous être communiqués. M. le président. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie d'avoir lu le texte que M. Sautter vous a transmis. Je ne peux pas m'en satisfaire car il ne répond en aucune manière aux questions que j'ai posées, des questions de fond. Le statut de l'Imprimerie nationale a changé, c'est vrai, mais le principal actionnaire reste l'Etat. A cet égard, il a des responsabilités et je lui demande de les assumer pour définir de véritables perspectives de développement pour cette grande entreprise, à la lumière des difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui. Par ailleurs, je suis quelque peu étonné qu'en ce mois d'octobre 1999 nous n'ayons pas encore la moindre indication sur l'audit stratégique réalisé il y a maintenant plusieurs mois. Que les instances représentatives du personnel soient informées de ses conclusions, rien de plus normal, mais je demande officiellement au Gouvernement de les transmettre aux élus de la République. Je reviendrai à la charge, si nécessaire. | |