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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Chevallier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des difficultés d'application du projet de loi organique déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les seuls citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994. Il est possible de voir lors d'une élection municipale la victoire d'une liste composée exclusivement d'étrangers. Il lui demande qui remplira alors les mandats de maire et d'adjoints puisque ces fonctions sont interdites aux étrangers par ce projet de loi.
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