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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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CAPSSA. montant des pensions
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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (CAPSSA). Certains agents d'organismes de sécurité sociale sont inquiets de l'évolution des prestations de leur régime de prévoyance. Le passage il y a trois ans de la CPPOSS (caisse complémentaire de prévoyance des organismes de la sécurité sociale) à la CAPSSA a notamment fait passer la garantie de salaire à 75 % du salaire net. Les cotisants au régime local se sentent lésés par rapport à ceux du régime général. Les pensions n'ayant pas été réévaluées depuis le changement de 1994, l'inquiétude de voir les revenus régresser encore dans les années à venir est de plus en plus forte. Face à ces préoccupations, il lui demande si des modifications législatives sont envisagées et quelles garanties le Gouvernement peut donner aux personnes craignant une érosion continue des prestations.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que la protection sociale complémentaire du personnel des organismes de sécurité sociale, mise en oeuvre par l'institution de prévoyance CAPSSA est entièrement définie par le protocole d'accord du 24 décembre 1993 qui s'est intégralement substitué à la précédente convention collective nationale du 12 décembre 1947. Le texte de 1993 comporte effectivement une révision des garanties décidée par les partenaires sociaux pour préserver la viabilité financière du régime. Il stipule également que la revalorisation annuelle des allocations et des pensions relève de la compétence exclusive d'une commission paritaire de prévoyance. Pour ces mêmes raisons financières, celle-ci n'a pas revalorisé les prestations depuis 1994.
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