| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des abattoirs Levesque de Blain, en Loire-Atlantique. Leur fermeture menace leurs 200 salariés, leurs 235 fournisseurs, et tout l'équilibre de la filière bovine en Loire-Atlantique, car une telle structure ne peut pas disparaître sans avoir des incidences directes sur les éleveurs qui ont tout à gagner au maintien des abattoirs de proximité. C'est pourquoi le maintien de l'activité des abattoirs de Blain est impératif, d'autant que la situation est très déséquilibrée en Loire-Atlantique où, pour une production de 42 021 tonnes de gros bovins en 1998, les abattages n'ont été que de 27 200 tonnes. Il lui demande quelles sont les aides concrètes que le ministère entend dégager à la suite des différentes réunions de travail qui se sont déroulées pendant l'été 1999.» La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question. M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vous être déplacé ce matin afin de répondre à ma question. Je souhaiterais attirer votre attention sur le devenir des abattoirs Levesque de Blain. Vous-même et les membres de votre cabinet avez, ces dernières semaines, accepté de recevoir des délégations pour travailler sur cet important dossier. Eu égard aux 200 salariés et 235 fournisseurs que compte cette entreprise, c'est tout l'équilibre de la filière bovine qui se trouve aujourd'hui menacé. La disparition de ces abattoirs n'est pas concevable au regard des incidences qu'elle aurait sur l'emploi et sur les éleveurs. Sur un plan plus général, les producteurs de viande sont attachés à la dynamique de la filière bovine, qui ne peut exister qu'avec une participation active de tous les opérateurs. Je suis certain que vous considérez comme moi que les situations de monopole ne peuvent être encouragées car une saine concurrence est le meilleur moyen pour créer l'émulation. Les éleveurs ont tout à gagner à des abattoirs de proximité, qu'il s'agisse de la sécurité des transactions et les délais de transport et d'abattage ou des abattages d'urgence. C'est pourquoi le maintien de l'activité des abattoirs de Blain est, selon tous les élus mais également selon tous les professionnels, un impératif. D'autant que, en Loire-Atlantique, où vous venez régulièrement, la situation est très déséquilibrée: pour une production de 42 000 tonnes de bovins, les abattages n'ont concerné que 27 000 tonnes. Concrètement, quelles sont les aides que le ministère entend dégager à la suite des différentes réunions de travail qui ont eu lieu sous l'autorité des représentants de l'Etat ? Vous le savez, des projets existent: je pense notamment à l'abattage et à la transformation de viande de boeuf hallal, qui permettraient d'assurer la continuité et la pérennité de l'établissement. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il est vrai que mon attention avait été appelée sur la situation de l'entreprise Levesque à Blain au mois de juin dernier, lors d'un déplacement à La Turballe, en Loire-Atlantique, où j'avais eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'entreprise. Depuis lors, mes services ont reçu à plusieurs reprises l'ensemble des partenaires concernés par le devenir de l'entreprise Levesque et ont étudié les possibilités d'intervention de la puissance publique. Il s'agit, vous l'avez dit, d'une entreprise privée d'abattage-découpe agréée pour la mise sur le marché communautaire de viandes de boucherie. Un plan de continuation est en cours d'examen par le tribunal de commerce de Nantes. Ce plan propose des investissements qui doivent permettre, d'une part, la mise aux normes sanitaires de cet établissement vétuste et dégradé, d'autre part, le développement d'une filière halal en partenariat commercial avec une grande enseigne. Le ministère de l'agriculture a fait connaître - je vous le confirme - ses possibilités d'intervention qui supposent évidemment, pour être mises en oeuvre, l'accord du tribunal de commerce sur le plan de continuation et le bouclage du plan de financement. Ces possibilités consistent principalement en aides à l'investissement dans le cadre de la prime d'orientation agricole qui, elle-même, déclenche l'octroi d'aides européennes. Par ailleurs, pour contribuer au plan de relance, l'OFIVAL a fait connaître qu'il pouvait, sous certaines conditions, accompagner l'effort d'actionnaires souscrivant à des augmentations de capital en numéraires dans l'entreprise - il s'agirait de nouveaux apports et non de transferts de comptes. Les actionnaires susceptibles de mettre les sommes nécessaires dans l'entreprise ne sont pas encore connus. Je tiens à vous dire, monsieur le député, que le ministère de l'agriculture et de la pêche suit le dossier avec beaucoup d'attention et qu'il fera tous les efforts nécessaires pour assurer la survie et la continuation de l'entreprise Levesque de Blain. M. le président. La parole est à M. Michel Hunault. M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous remercier pour la volonté politique affichée qui, j'en suis sûr, sera très appréciée par les salariés comme par l'ensemble des acteur concernés. Cependant, permettez-moi de souhaiter que, dans les prochains jours - puisque le tribunal de Saint-Nazaire a la semaine dernière autorisé la prolongation de l'exploitation -, le montant des aides, notamment de l'OFIVAL, de la POA et des aides européennes, puisse être définitivement connu afin que nous puissions envisager non seulement la pérennité des abattoirs de Blain mais aussi les investissements indispensables. Car nous avons besoin d'aides concrètes. Ce matin, vous avez dit oui à un engagement de l'Etat. Je vous renouvelle mes remerciements, mais j'ose vous demander de veiller à ce que votre engagement soit suivi d'effet dans les prochains jours. | |