FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9536  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  503
Réponse publiée au JO le :  06/04/1998  page :  1936
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  distribution de produits financiers. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le moment n'est pas venu, afin de renforcer le service public de La Poste en milieu rural et de pallier les insuffisances du secteur bancaire, d'étendre la gamme des services financiers que La Poste pourrait mettre à la disposition de la population.
Texte de la REPONSE : L'auteur de la question interroge le Gouvernement sur l'opportunité d'étendre la gamme des services financiers que La Poste offre à la population afin de renforcer le service public en milieu rural et de pallier les insuffisances du secteur bancaire. Le champ d'activité de La Poste dans le domaine financier défini par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et complété par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste est déjà très vaste. Il lui permet en effet d'offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement de l'épargne, à la gestion des patrimoines, à des prêts d'épargne-logement et à des produits d'assurance. Avec un encours de collecte supérieur à 1000 milliards de francs, les services financiers de La Poste forment le troisième réseau collecteur français. Ils contribuent ainsi largement au renforcement de la présence de La Poste en milieu rural. Enfin, La Poste accueille dans sa clientèle une population à faibles revenus, qui n'accède pas toujours aux circuits bancaires traditionnels. Dans ce contexte, compte tenu notamment de la nécessité de ne pas perturber l'équilibre des marchés de l'assurance et des services bancaires en raison de l'importance des prestations déjà offertes par La Poste dans ce domaine, le Gouvernement considère qu'un élargissement de la gamme actuelle de ses services financiers ne paraît pas opportun.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O