| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sous-effectifs dans la police nationale. En Charente-Maritime, Royan voit sa population décupler durant les mois de juin, juillet et août. Chaque année, une série d'incidents plus ou moins graves se produisent: cambriolages, vols à la tire et, particulièrement cette saison, occupation de terrains privés ou communaux par les gens du voyage. Ces problèmes lui ont été signalés à plusieurs reprises, sans qu'aucun moyen supplémentaire n'ait été dépêché, si ce n'est les renforts habituels prévus durant la saison estivale, qui se révèlent insuffisants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour qu'à l'avenir ils ne puissent se reproduire.» La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question. M. Didier Quentin. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, j'appelle votre attention sur le lancinant problème des sous-effectifs dans la police nationale, et il m'est agréable d'associer à ma question mon collègue, voisin et ami Dominique Bussereau, qui est aussi député de Royan et maire de Saint-Georges-de-Didonne. Le problème du renouvellement des fonctionnaires de police se pose avec de plus en plus d'acuité. En effet, il y a près de trente ans, l'Etat a recruté en masse des policiers qui prennent tous leur retraite en même temps: 4 600 en 1998, à peu près autant cette année, 4 700 l'an prochain, 4 900 en 2001, et ainsi de suite jusqu'en 2005. Au total, en neuf ans, plus de 41 000 fonctionnaires vont quitter la police nationale. Ces mises à la retraite provoquent une hémorragie sans précédent dans les effectifs. Pendant longtemps, de nombreux élus s'en sont inquiétés sans en faire état publiquement, afin de ne pas renforcer le sentiment d'insécurité qu'éprouvent nos concitoyens et d'éviter un véritable appel à la délinquance dans nos villes. Mais il n'est plus possible aujourd'hui de garder le silence. En effet, en Charente-Maritime par exemple, à Royan, le dernier contrat local de sécurité, signé le 29 mars 1999, s'est accompagné d'une réduction drastique des effectifs. Alors que le commissariat de police comptait 58 fonctionnaires en 1998, il n'en compte plus aujourd'hui que 48 en théorie. Je dis bien en théorie, car neuf fonctionnaires sont indisponibles pour congé de longue durée - congé retraite, congé maladie, blessure en service ou séquelles de blessure en service -, ce qui a pour conséquence de ramener l'effectif disponible à 39 fonctionnaires et de réduire ainsi l'unité de voie publique à 24 policiers seulement. Ces absences, motivées en majorité par des départs en préretraite, n'ont pas été compensées, sinon par des adjoints de sécurité, qui n'ont pas l'indispensable connaissance du droit et de la psychologie. Les unités spécialisées ont été supprimées, en particulier la brigade anti-criminalité, élément très utile, surtout en soirée et la nuit. Les patrouilles de jour sont réduites. L'isolement des policiers, même en uniforme, dans leurs bureaux, est de plus en plus grand. De ce fait, les interventions sur la voie publique ne sont effectuées que lorsqu'il y a un accident ou des incidents graves. De plus, la police de proximité est inexistante. Sur le plan matériel, il arrive de plus en plus souvent que, sur l'ensemble de la circonscription de sécurité publique, c'est-à-dire Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer, ne soit disponible, en tout et pour tout, qu'un seul véhicule de patrouille. Il en résulte des conséquences graves pour la sécurité locale. Cette baisse des effectifs ne permet pas au commissariat de police d'assurer, dans toute sa plénitude, les missions qui lui sont dévolues. Les interventions sont aujourd'hui comptées, et un grand nombre d'entre elles ne peuvent être effectuées, faute de personnels et de moyens. Les municipalités tentent, dans les cadres législatif et réglementaire qui sont les leurs, de remédier à ces insuffisances par le renforcement de la police municipale. Il arrive d'ailleurs qu'à l'occasion de constats effectués par la police nationale, le commissariat demande l'assistance de la police municipale, ce qui, par voie de conséquence, empêche celle-ci d'effectuer les missions qui lui ont été assignées. Le nombre de méfaits et d'exactions en tout genre s'accroît, contrairement à ce que M. Chevènement nous avait indiqué dans son courrier du 14 juin dernier, et les chiffres de la délinquance augmentent. Le sentiment d'insécurité grandit, notamment dans une population très sensible comme les personnes âgées, de plus en plus inquiétées et exaspérées devant l'impunité dont bénéficient les malfaiteurs. Ces différents problèmes ont été signalés à plusieurs reprises, sans qu'aucun moyen supplémentaire ait été dépêché, si ce n'est l'envoi de renforts durant une partie de l'été. Ces renforts se révèlent toutefois en nombre insuffisant par rapport à une population touristique qui s'accroît sans cesse. En outre, ils séjournent dans le pays royannais durant une période de plus en plus courte. Traditionnellement les renforts saisonniers de CRS et de maîtres-nageurs sauveteurs venaient de la mi-juin à la mi-septembre. Ils ne restent plus aujourd'hui que deux mois ! De ce fait, la dernière saison estivale a été marquée par une série d'incidents, notamment avec les gens du voyage. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les problèmes de sous-effectifs, en particulier dans la circonscription de sécurité publique de Royan, puissent rapidement trouver une réponse qui soit à la mesure des légitimes attentes de nos concitoyens. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, vous venez d'évoquer les problèmes d'effectifs dans la police nationale, en prenant l'exemple de la circonscription de Royan. Celle-ci a bénéficié cet été de la présence de trente fonctionnaires supplémentaires, pour tenir compte de la fréquentation estivale. Ces fonctionnaires se sont intégrés aux policiers locaux et se sont totalement investis dans leurs missions quotidiennes. L'action du commissariat de police de Royan s'est ainsi traduite, en juillet et août, par la mise en garde à vue de quatre-vingt-quatre individus, soit le double de 1998. Les fonctionnaires de police sont aussi intervenus à de nombreuses reprises pour lutter contre les installations sauvages de caravanes que vous avez évoquées. La circonscription de Royan compte en effectif permanent, c'est-à-dire hors saison estivale, quarante-huit fonctionnaires au 1er octobre 1999: un commissaire principal, cinq officiers, tente-huit gradés et gardiens et quatre administratifs. Vous avez regretté que des absences ne soient pas toujours remplacées. Il est possible, compte tenu des contraintes de gestion, que certains départs en retraite ou en congés n'aient pas été compensés nombre pour nombre. Mais cela s'intègre dans la situation générale de la police nationale qui doit connaître, en cinq ans, le départ de 25 000 fonctionnaires - vous avez même cité le chiffre de 41 000 en neuf ans. L'effort de recrutement est donc considérable d'autant que les recrutements ne peuvent intervenir que quand les postes sont libérés et que les recrutés doivent entre-temps faire l'objet d'une formation. Afin d'éviter une décroissance des effectifs, le Premier ministre a autorisé le recrutement par anticipation de 230 élèves gardiens de la paix en 1998. En 1999, 1 664 élèves en surnombre vont permettre d'incorporer dès cette année 6 131 nouveaux fonctionnaires, soit le plus fort niveau de recrutement depuis 1982. Il convient dans le même temps d'augmenter les capacités de formation des écoles existantes, notamment par le recrutement de formateurs. Ces mesures doivent être poursuivies dans le cadre du projet de loi de finances qui vous sera présenté prochainement. En complément, il est prévu d'une part, de créer 600 échelons exceptionnels de gardiens de la paix qui seront acquis automatiquement à cinquante-deux ans, d'autre part, d'améliorer les perspectives de fin de carrière pour les fonctionnaires travaillant jusqu'à la limite d'âge, par la transformation de 300 postes de gardiens de la paix en 150 postes de brigadiers majors et 150 postes de brigadiers, l'avancement à ces échelons étant garanti à cinquante-quatre ans. Ces deux mesures, qui exigent une modification du texte régissant le statut du corps de maîtrise et d'application, représentent une dépense globale de 19 millions de francs. Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit également la création de 469 emplois de gardiens de la paix, de 36 emplois d'attachés de police, et de 100 emplois de personnels scientifiques qui renforceront les services de la police technique. Enfin, il faut ajouter le recrutement de 20 000 adjoints de sécurité à l'horizon 2000. Aujourd'hui, un peu plus de 11 000 sont en fonction. Ils viennent renforcer les effectifs des forces de l'ordre sur certaines tâches. En ce qui concerne Royan, deux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application ont été affectés le 1er septembre 1999. Le ministre de l'intérieur a également informé le préfet de la Charente-Maritime de la possibilité qui lui est donnée de recruter dix adjoints de sécurité supplémentaires, dès le début novembre, en plus des 18 prévus, ce qui devrait porter à 63 le nombre des adjoints de sécurité départementaux. Royan ne devrait donc pas être oubliée. Enfin, M. le ministre de l'intérieur vous garantit que la plus grande attention sera portée à l'affectation de nouveaux fonctionnaires dans votre circonscription dans le cadre des prochains mouvements de personnels, afin notamment de faciliter le fonctionnement de la brigade anticriminalité. Monsieur le député, vous avez parlé du contrat local de sécurité qui a été signé à Royan le 29 mars dernier. C'est évidemment une action sur laquelle s'appuie le ministère de l'intérieur pour assurer une meilleure coopération avec la police municipale. Au cours de l'an 2000, la police de proximité sera en outre étendue à l'ensemble du territoire, après la réflexion engagée dans le cadre des Assises nationales de la police de proximité prévues en mars 2000. Tels sont les différents éléments que je souhaitais porter à votre connaissance sur le cas particulier de Royan, comme sur les problèmes de recrutement dans la police nationale. L'effort à réaliser est en effet considérable dans la mesure où c'est près du quart des effectifs qui seront renouvelés au cours des cinq prochaines années. M. le président. La parole est à M. Didier Quentin. M. Didier Quentin. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez fait allusion aux renforts saisonniers. Nous les avons certes accueillis avec plaisir mais je fais simplement remarquer qu'ils sont dès à présent partis. Telle la cigale de la fable, l'hiver arrive et nous nous retrouvons un peu dépourvus. J'ai malgré tout pris note de vos engagements. Sur un plan général, l'effort de recrutement est louable mais il est sans doute insuffisant compte tenu des besoins. Nous avons pris acte avec satisfaction de votre annonce concernant la brigade anticriminalité qu'il est grand temps de rétablir. Pour ce qui est des adjoints de sécurité, quelle que soit leur valeur, ils ne peuvent pas exactement remplacer des personnels titulaires expérimentés. Pour conclure, nos compatriotes attendent vraiment, à Royan comme dans le reste du pays, que l'Etat s'acquitte efficacement de l'une de ses toutes premières missions régaliennes, à savoir la sécurité publique, sous peine de voir bien des personnes dériver vers des tentations contraires à l'esprit républicain. Il y va également du maintien du moral des forces publiques et de leurs bonnes relations avec la population qui ne comprend pas toujours ces insuffisances d'effectifs ou ce laxisme. | |