Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les problèmes rencontrés par les artisans pour la prise en charge, au titre de la formation professionnelle, de leurs dossiers de formation en matière d'initiation informatique. D'après les informations dont il dispose, leurs requêtes font l'objet de manière automatique d'un rejet. A l'heure du développement du multimédia, il conviendrait de favoriser l'accès des artisans, commerçants, PME-PMI à l'informatique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position et si elle entend adopter des mesures spécifiques pour répondre, dans ce domaine, aux attentes très fortes des artisans et commerçants.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'accès des artisans à la formation continue apparaît comme un élément essentiel d'adaptation aux évolutions technologiques et contribue par là même à la pérennité des entreprises artisanales. Dans certaines professions, la demande de formation est croissante et concerne notamment l'initiation et le perfectionnement dans les domaines de l'informatique et du multimédia. Les fonds d'assurance formation de l'artisanat ont pour fonction d'assurer la prise en charge financière des demandes de formation continue présentées par les artisans, en fonction de priorités et de critères de prise en charge qu'ils déterminent, conformément aux missions qui leur sont confiées par la loi. Ces organismes ont constaté un afflux de demandes concernant l'informatique au cours des dernières années. Sans remettre en cause le bien-fondé de ce type de formation, les fonds d'assurance formation ont été conduits à définir des règles et des barèmes de prise en charge précis, à la suite d'un certain nombre d'abus observés dans les demandes qui leur étaient présentées. En effet, les phénomènes suivants ont été notamment relevés : le coût extrêmement variable et souvent prohibitif des formations (jusqu'à 800 francs par heure), le développement de stages sur site faisant suite à l'achat de matériel et effectués par le fournisseur, la vente de matériels ou de logiciels à la formation et incluse pour une large partie dans son coût. Néanmoins, les comptes rendus d'activité des fonds d'assurance formation font apparaître une progression du financement de stages informatiques depuis 1994. De plus, les fonds ont bénéficié, en 1997, d'une augmentation de leurs ressources de 43 millions de francs et disposent donc de moyens supplémentaires pour développer l'accès des artisans à la formation continue, notamment dans le domaine de l'informatique. Par ailleurs, il convient de noter qu'une offre de formation continue en informatique a été développée par les chambres de métiers, notamment en matière de bureautique, et par les organisations professionnelles. Plus généralement, des actions de formation, d'information, de soutien et de conseil sont menées pour développer l'accès des artisans aux nouvelles technologies, dans le cadre de partenariats associant entre autres les chambres de métiers, les organisations professionnelles et les pouvoirs publics (pôles d'innovation de l'artisanat, réseaux de diffusion technologique par exemple). S'agissant de l'accès des commerants à l'informatique, la direction du commerce intérieur (DCI), après avoir participé pendant de nombreuses années au cofinancement des programmes de formation à l'informatique de gestion mis en place par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), accompagne le mouvement par l'intermédiaire du Centre d'études et de formation des assistants techniques du commerce (C.E.F.A.C.). Depuis déjà plusieurs années, les stagiaires assistants techniques du commerce (A.T.C.) suivent non seulement un enseignement à la maîtrise de l'outil informatique pour l'exercice de leurs missions (traitement de texte, tableur...), mais surtout à l'expertise des différentes solutions du traitement de l'information pour le commerce de détail. Les formations « nouvelles technologies de l'information » permettent aux A.T.C. de jouer un rôle de conseil et de formation auprès des professionnels du commerce. L'essentiel de la formation des chefs d'entreprise revient en fait aux outils de la formation continue des commerçants, en l'occurrence l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE), qui regroupe au sein de son conseil d'administration la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Conseil national du patronat français (CNPF), l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'Union professionnelle artisanale (UPA). Ainsi, en 1995, 17 % des demandes de formation concernaient l'informatique contre 47 % pour la gestion et la formation générale. Conscient que l'effort ne doit pas être relâché, pour ce qui concerne les PME-PMI, le secrétariat d'Etat à l'industrie va, au cours de l'année 1998, organiser, avec le concours de l'ACFI, des actions de sensibilisation aux nouvelles technologies de l'information destinées aux dirigeants de ces entreprises, après avoir formé à ces nouvelles technologies des agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des CCI (objectifs généraux de la formation : présenter l'éventuel intérêt d'Internet pour les PMI, donner les éléments de choix pour une entreprise qui souhaite utiliser Internet, fournir les éléments nécessaires au pilotage d'un projet par une entreprise). Par ailleurs, le secrétariat d'Etat à l'industrie compte mettre en place un serveur Internet qui fournira aux entreprises qui le consulteront des exemples de sites intéressants.
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