FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9566  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  521
Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2534
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  construction aéronautique
Analyse :  Dassault et Aérospatiale. regroupement
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet E. Le gouvernement français a mandaté l'Aérospatiale pour présenter un projet E, tout comme les gouvernements allemand et anglais l'ont fait pour leurs entreprises respectives. Par ailleurs, ne serait-il pas logique de procéder par un regroupement des industries françaises entre elles, Dassault et Aérospatiale en l'occurrence, avant de mener à bien le regroupement européen ? En effet, ce rapprochement des entreprises françaises est justifié par deux paramètres importants : la synergie industrielle et la complémentarité entre les entreprises ; la logique financière au regard de l'évaluation en cours des parts de chaque pays dans la future société. Il lui demande encore s'il ne considère pas primordial d'engager ce processus en France avant de le poursuivre en Europe.
Texte de la REPONSE : Le 27 mars 1998, les quatre partenaires du GIE - Aérospatiale (France), British Aerospace (Grande-Bretagne), CASA (Espagne) et Daimler-Benz Aerospace (Allemagne) - ont présenté aux gouvernements français, britannique, espagnol et allemand, un rapport sur la réorganisation européenne dans le domaine aérospatial et des industries de défense connexes. Ce rapport fait suite à la déclaration conjointe, le 9 décembre dernier, des chefs d'Etat et de gouvernement de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Il reflète également les travaux menés par les partenaires du consortium Airbus durant l'année 1997, conformément aux termes de leur protocole d'accord de janvier 1997, sur la transformation du GIE en une société Airbus qui constituera la première étape d'une plus vaste réorganisation. Dans ce contexte, il importe, comme le suggère à juste titre la question, de renforcer les liens qui existent entre Aérospatiale et Dassault Aviation.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O