FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 956  de  M.   Hunault Michel ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2356
Réponse publiée au JO le :  25/08/1997  page :  2720
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  centres de tri
Analyse :  maintien. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficiles préoccupations des communes de Saint-Julien-de-Vouvantes et de Rougé, en Loire-Atlantique, qui se voient menacées du transfert des centres de tri postal, vers Châteaubriant. Il lui demande d'apporter tout apaisement à ces légitimes revendications et de s'engager sur le maintien des structures postales en milieu rural, en particulier pour ces deux chefs-lieux de canton dont l'un est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Texte de la REPONSE : La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier en zone rurale. C'est pourquoi, elle souhaite intégrer les adaptations internes de son organisation du courrier dans une démarche plus globale de partenariat avec les collectivités locales qui recouvrirait l'heure de mise en distribution du courrier, l'heure limite de dépôt du courrier, les heures d'ouverture des guichets, l'installation de boîtes postales, l'offre de collecte et remise du courrier à domicile, le changement d'adresse, la polyvalence, le code postal, le maintien de la flamme du bureau où le courrier est déposé, etc. Ces mesures d'améliorations des services de proximités ne peuvent toutefois être engagées sans une simplification du réseau d'acheminement et le renforcement des moyens techniques affectés à la distribution. C'est dans cette optique que doit être considéré le projet visant à regrouper à Châteaubriant les quatre tournées de distribution rattachées respectivement à Rougé et à Saint-Julien-de-Vouvantes, ces communes conservant cependant leur code postal. Ce projet, qui relève d'une réorganisation interne de La Poste, ne remet en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier destiné à ces deux localités, ni l'existence de leur bureau de poste, qui continueront à offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. Au contraire, il donnera aux chefs d'établissement les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations. Au cas particulier, les responsables de La Poste restent à la disposition des élus afin de poursuivre l'examen conjoint de ce projet.
RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O