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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire, qui constate que le rapport annuel de l'observatoire interministériel sur les sectes, remis à M. le Premier ministre, préconise la possibilité pour les associations antisectes de se constituer partie civile, la mise en place d'un représentant du ministère de l'intérieur au sein de chaque département et l'examen de l'attribution d'un agrément pour les entreprises de formation professionnelle, souhaite connaître la suite réservée au rapport de cette instance. Le Gouvernement examine actuellement la suite à donner aux conclusions du rapport annuel de l'observatoire interministériel, ainsi que les moyens qu'il conviendrait de mettre en oeuvre dans ce domaine, dans le respect des libertés fondamentales. Au-delà des propositions contenues dans ce rapport, le Gouvernement reste vigilant, comme le démontrent les instructions que le ministre de l'intérieur a données par voie de circulaire en date du 7 novembre 1997, à tous les préfets, relatives à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires. Celles-ci concernent d'une part la sensibilisation du grand public aux risques liés aux dérives sectaires, et d'autre part, la mobilisation de tous les services de l'Etat concernés par l'existence des sectes. Tous les moyens susceptibles de parer aux différents dangers présentés par certains mouvements sectaires seront mis en oeuvre, sans omission ni négligence.
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