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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ergothérapeutes
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. François d'Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers exerçant en ergothérapie avant la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Ces derniers souhaiteraient obtenir le statut d'ergothérapeute comme cela leur avait été proposé à deux reprises, en 1980-1981 pour une équivalence, et en 1989 pour une autorisation d'exercer. Il lui demande s'il envisage de proposer prochainement aux infirmiers exerçant en ergothérapie de prendre, s'ils le souhaitent, le statut d'ergothérapeute.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures prises en 1980 et en 1986, auxquelles fait référence l'honorable parlementaire, avaient pour objet de prendre en compte à titre transitoire la situation des personnes pratiquant l'ergothérapie avant que cette profession n'ait fait l'objet d'une réglementation. Il n'apparaît pas opportun de réouvrir à nouveau un tel dispositif.
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