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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question des discriminations à l'embauche fondées sur l'âge, et notamment sur la situation des demandeurs d'emploi âgés. La priorité du Gouvernement en ce qui les concerne est la prévention des licenciements économiques, dont ils sont les premières victimes. Des directives ont été données aux préfets pour infléchir les plans sociaux en ce sens, avec un accent mis sur les reclassements internes et la réduction du temps de travail. Pour dissuader les entreprises de licencier les salariés âgés rencontrant de grandes difficultés de reclassement, la contribution « Delalande » a été doublée en janvier 1999 et les ruptures de contrat de travail donnant lieu à convention de conversion ont été assujetties à cette contribution afin d'éviter les effets de seuils : deux mois de salaire à 50 ans, douze mois de salaire à 56 et 57 ans, dix mois à 58 ans et huit mois à 59 ans. Le décret n° 2000.105 du 9 février 2000 a créé un nouveau dispositif de cessation anticipée d'activité. Dans ce cadre, les financements publics sont centrés sur les salariés les plus menacés dans leur emploi, du fait des conditions de travail qu'ils ont connues. Le Gouvernement a, par ailleurs, pris un certain nombre de mesures de nature à permettre à la solidarité nationale de s'exercer en priorité au profit des personnes ayant de faibles ressources. Ainsi, les personnes de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres ou plus à l'assurance vieillesse et percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), ont droit, depuis le 1er juin 1998, en application de la loi du 17 avril 1998, adoptée à l'unanimité par le Parlement, à une allocation spécifique d'attente (ASA) de 1 750 francs par mois, qui porte le total des ressources des bénéficiaires à un montant au moins égal à 5 000 francs par mois. Le dispositif de l'ASA concerne aujourd'hui près de 25 000 bénéficiaires de l'ASS. Enfin, les dispositifs existants de la politique de l'emploi, contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé, contrats initiative emploi, stages d'insertion et de formation à l'emploi, ont été recentrés dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998 sur les publics les plus en difficulté. Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans font partie de ces publics prioritaires dès lors qu'ils ont plus d'un an de chômage, contre trois ans pour les moins de 50 ans. Ils sont les premiers bénéficiaires des contrats aidés et stages d'insertion qui ont été ainsi rendus disponibles.
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