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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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allocations
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Analyse :
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maintien. bénévolat dans une association
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le bénévolat dans le mouvement associatif et l'indemnisation chômage. En effet, il apparaît que les Assedic refusent l'attribution des allocations chômage et, parfois, exigent le remboursement des prestations versées lorsque la personne inscrite au chômage est membre fondateur et actif d'une organisation. Le motif invoqué par cet organisme est la non-recherche d'emploi, du fait du temps passé à l'association. Cette position présente un caractère dangereux pour le mouvement associatif, mais aussi, pour les libertés individuelles. De nombreuses associations caritatives, de chômeurs ou implantées dans les quartiers dits difficiles seraient, si cette pratique était multipliée, frappées dans leur fonctionnement. De même, le libre choix des individus voulant s'investir dans le monde associatif est bafoué. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour éviter les situations décrites.
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Texte de la REPONSE :
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Le règlement de l'UNEDIC établi par les partenaires sociaux permet bien l'exercice, par un chômeur indemnisé, d'une activité bénévole. Les conditions que ces derniers ont posées sont tout à fait claires : outre l'absence de rémunération, cette activité bénévole ne doit pas être trop prenante pour le demandeur d'emploi qui doit continuer à consacrer l'essentiel de son temps à rechercher un emploi. Le juge le rappelle périodiquement lorsqu'il est saisi dans ce domaine. Par ailleurs, cette activité ne doit pas non plus se substituer à un emploi permanent susceptible d'être occupé par un salarié. En cas de doute, notamment sur la comptabilité de l'activité bénévole avec la poursuite du versement des allocations de chômage, il ne peut être que vivement recommandé aux intéressés de prendre l'attache de leur ASSEDIC. Ainsi, ils pourront, en toute connaissance de cause, participer à ces activités qui peuvent en effet les aider dans leur réinsertion professionnelle et méritent d'être encouragées.
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