11ème législature

Question N° : 9663	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  492
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2055
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	calamités agricoles
Analyse :	prêts. taux
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les taux d'intérêts des prêts spéciaux, calamités agricoles. En effet, paradoxalement, ces taux sont supérieurs à ceux que l'on peut trouver sur le marché. Il lui demande s'il entend adopter des mesures pour faire baisser de manière significative les taux de ces prêts destinés aux agriculteurs qui ne peuvent pas bénéficier des indemnités agricoles, mais qui ont pourtant subi de réels préjudices.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a décidé de baisser les taux des prêts calamités pour tenir compte de l'évolution des conditions du marché. Le texte réglementaire traduisant cette décision interviendra dans les semaines qui viennent.

UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O