11ème législature

Question N° : 9673	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  529
	Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2400
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	infirmiers. aides opératoires. qualification
Texte de la QUESTION :	M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations exprimées par les infirmières et infirmiers travaillant depuis plusieurs années dans les blocs opératoires des secteurs public et privé. L'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Les infirmiers en fonction, sans être titulaires du diplôme d'Etat, souhaiteraient bénéficier de dispenses de stages qui seraient attribuées en fonction du cursus antérieur des intéressés. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il envisage de prendre afin de répondre aux infirmiers non titulaires du diplôme d'Etat.
Texte de la REPONSE :	Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de l'emploi et de la solidarité souhaite augmenter sensiblement le nombre d'infirmiers diplômés d'Etat préparant le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. A cette fin il a été récemment procédé à l'augmentation de la capacité d'accueil de plusieurs écoles existantes et à la création de nouvelles écoles. Cette politique sera poursuivie. Il est précisé par ailleurs qu'une enquête sera prochainement menée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité auprès des établissements hospitaliers sur la qualification des personnels employés dans les blocs opératoires. En fonction des résultats de cette enquête, seront décidés les éventuels aménagements à apporter à la réglementation en vigueur.

UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O