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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le montant de la pension de réversion versée aux veuves de militaire. Le taux de cette dernière s'élève à 50 % de la pension de retraite du conjoint militaire décédé. Or, les besoins du conjoint survivant ne sont pas pour autant réduits de moitié. De nombreuses charges subsistent. Elles sont les mêmes pour une personne seule que pour un couple (loyer, chauffage, assurance, etc.) En outre, pour la plupart d'entre elles, les veuves de militaire n'ont jamais exercé d'activité professionnelle. Souvent, en effet, elles ont assumé la tâche de mère au foyer et ne bénéficient, à ce titre, d'aucun revenu. Depuis de nombreuses années, par la voix de leurs associations, elles dénoncent ce grave problème de l'abaissement continu du niveau de vie des veuves de militaire âgées de plus de soixante ans. C'est ainsi que certaines d'entre elles se retrouvent dans l'obligation de recourir à l'allocation de solidarité afin de pouvoir obtenir le revenu minimum. C'est la raison pour laquelle les veuves de militaire demandent que leur pension de réversion soit au moins égale au revenu minimum, de sorte qu'elles ne soient pas obligées d'avoir recours à des mesures d'assistance et que cela s'inscrive dans l'esprit de l'article 1er du code des pensions concernant la dignité des fonctions que ces personnes ont exercées au service de l'Etat. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il envisage d'adopter en vue d'une revalorisation de la pension de réversion des veuves de militaire.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des veuves de militaires a toujours fait l'objet d'une attention constante. Ainsi, les dispositions du code des pensions civiles et militaires sont, notamment en matière de pension de réversion, globalement plus avantageuses que celles du régime général de la sécurité sociale. En particulier, les articles L. 38 et suivants de ce code prévoient que la pension de réversion des veuves est égale à 50 % de la pension que percevait ou qu'aurait pu obtenir le mari au jour de son décès. Cette pension, qui peut atteindre 80 % de la solde de base, est servie sans condition d'âge ou de ressources. S'il est vrai que le régime général de la sécurité sociale prévoit que le taux de la pension de réversion est de 54 %, depuis le 1er janvier 1995, son versement est en revanche soumis à des conditions d'âge (55 ans) et de ressources (plafond annuel égal à 2 080 fois le SMIC horaire, soit 82 015 francs depuis le 1er juillet 1997). Les règles en vigueur dans les régimes spéciaux leur sont spécifiques et présentent peu de points communs avec celles applicables dans le régime général. L'alignement systématique de chacune de ces règles sur les dispositions les plus favorables des autres régimes conduirait à alourdir considérablement les charges de retraites. Il apparaît difficile, dans ces conditions, de modifier le taux de la pension de réversion des veuves de militaires.
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