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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration présenté par la direction de la Banque de France. En effet, ce plan prévoit la fermeture de plusieurs caisses, et notamment de celles de Montélimar et de Romans dans la Drôme. Il suscite d'ores et déjà un certain nombre d'interrogations. En premier lieu, en ce qui concerne l'emploi. Il est en effet permis de se demander quelles conséquences aura ce projet en termes de suppressions de postes. Ensuite, les fermetures de certaines caisses auront un impact très négatif en matière d'aménagement du territoire et de service au public. Comment imaginer que certaines personnes devront effectuer plus de 100 kilomètres pour des opérations courantes qui sont actuellement assumées par la Banque de France : dossiers de surendettement des ménages, informations économiques pour les entreprises... De plus, la question de la sécurité est également posée dans la mesure où les convois de fonds devront se faire sur des trajets beaucoup plus importants. Enfin, la bonne mise en oeuvre de l'euro dans les prochaines années dépend pour une très large part du travail qui sera effectué par la Banque de France auprès des citoyens, puisque cette charge incombera à chaque Banque centrale nationale. Seule une présence importante et répartie sur l'ensemble du territoire national du réseau Banque de France permettra à l'euro de se mettre en place dans de bonnes conditions. Notre pays aura besoin d'une banque de proximité, efficace, capable de répondre aux interrogations et aux besoins techniques des citoyens et du monde économique. Cette mission amènera par ailleurs une charge de travail supplémentaire pour le personnel. Il est alors incompréhensible d'envisager une réduction de ce personnel. Pour toutes ces raisons, elle lui demande que ce projet de restructuration ne soit pas engagé sans qu'un véritable débat parlementaire n'ait pu avoir lieu, débat qui permettra de répondre aux légitimes préoccupations du personnel et aux enjeux importants qui se posent en termes d'aménagement du territoire, d'intégration européenne et de qualité du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a eu lieu le 15 janvier dernier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient se révéler nécessaires. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de dialogue social que le conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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