FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9689  de  M.   Schneider André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  02/02/1998  page :  518
Réponse publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2258
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  instituteurs
Analyse :  intégration dans le corps des professeurs des écoles
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, suite à la loi d'orientation de 1989. Il reste les deux tiers des effectifs concernés, soit 230 000 personnes à intégrer, et le programme prévu en 1989 s'arrête en 1998. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles se fait par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du premier concours interne. Cette intégration qui a débuté en 1990 s'effectue progressivement et il n'est pas possible de prévoir dès à présent, la date d'achèvement de cette procédure, compte tenu notamment de l'importance des effectifs, plus de 200 000 instituteurs étant encore concernés, et de la diversité de leur situation administrative. L'élargissement de la proportion des instituteurs nommés par la voie des listes d'aptitude, permet aux plus anciens d'entre eux de partir à la retraite comme professeur des écoles. Par ailleurs, des instructions ont été données afin qu'il soit procédé à un examen prioritaire des candidatures à l'intégration dans le corps de professeurs des écoles des instituteurs qui sollicitent leur admission à la retraite. Enfin, des négociations sont actuellement en cours, afin d'améliorer le dispositif existant.
RPR 11 REP_PUB Alsace O