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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Janine Jambu indique à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire que, depuis près de onze mois, les enseignants, parents d'élèves et personnels du collège Joliot-Curie et des deux écoles primaires et trois maternelles du quartier Nord de Bagneux (Hauts-de-Seine), soutenus par la municipalité, multiplient actions et interventions pour obtenir le classement en ZEP de ces établissements. Ils n'ont pu à ce jour être entendus sur ce dossier qui concerne 40 % de la population de la ville, dont de nombreuses familles et enfants confrontés aux difficultés sociales et scolaires. Elle souhaite donc qu'une réponse puisse être apportée aux attentes et besoins exprimés conjointement par les parents, enseignants et élus, et que soit pris un engagement ferme quant au classement en ZEP pour la rentrée 2000.» La parole est à Mme Janine Jambu, pour exposer sa question. Mme Janine Jambu. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, depuis près de onze mois, les enseignants, parents d'élèves et personnels du collège Joliot-Curie et des deux écoles primaires et trois maternelles du quartier Nord de Bagneux, soutenus par la municipalité, multiplient actions et interventions pour obtenir le classement en ZEP de ces établissements. Le bien-fondé de cette demande avait d'ailleurs été reconnu, puisqu'une première annonce de classement leur a été faite voilà près d'un an. Mais, à ce jour, ils n'ont pu être entendus sur ce dossier qui concerne 40 % de la population de la ville, dont de nombreuses familles et enfants confrontés aux difficultés sociales et scolaires. Dans ce quartier où l'on compte 27 % de parents isolés, à la dernière rentrée aucun enfant de deux ans n'a été accepté en maternelle. Au contraire, une classe a été fermée, ce qui allonge la liste d'attente et crée des situations dramatiques, vous vous en doutez, madame la ministre. Les difficultés sont donc importantes et tout milite en faveur du classement en ZEP des établissements de ce quartier. Je déplore que le dialogue n'ait pu être établi dans de bonnes conditions entre votre cabinet - je dis bien votre cabinet, madame la ministre, car je me doute que vous ne pouvez pas recevoir toutes les délégations - et les citoyens de ma commune. J'espère qu'il va maintenant en être différemment. Je vous prie, madame la ministre, de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous comptez prendre pour que soit enfin apportée une réponse conforme à la fois aux engagements pris et renouvelés par l'inspection d'académie et aux attentes et besoins exprimés par les parents, enseignants et élus. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Madame la députée, la refonte de la carte de l'éducation prioritaire, qui n'avait pas été touchée depuis plus de dix ans, a été un chantier difficile. J'ai été conduite à y classer 1 600 écoles et collèges supplémentaires et à en sortir 600. C'est dire l'effort considérable qui a été fait pour les élèves et pour les enseignants qui travaillent dans ces secteurs. Dans l'académie de Versailles, comme dans toute les autres académies, ce travail a été mené pendant l'année scolaire 1998-1999. Les propositions de l'académie ont été arrêtées après une large concertation, en fonction de critères rigoureux - vous en avez d'ailleurs évoqué quelques-uns - mais aussi avec une certaine souplesse. Car tout ne se trouve pas dans les chiffres et dans les tableaux. Cette révision de la carte a permis d'augmenter très sensiblement, dans les Hauts-de-Seine, le nombre d'établissements classés et le nombre d'élèves scolarisés en éducation prioritaire. Désormais, ce département compte 20 réseaux d'éducation prioritaire avec 11 lycées, 20 collèges et 112 écoles - au lieu de 37 -, soit 19 % des effectifs scolarisés en écoles, collèges, lycées et lycées professionnels - au lieu de 8 % à la rentrée précédente. C'est sans doute un des départements qui a connu l'une des avancées les plus significatives. En particulier, j'ai renoncé, alors que c'était le schéma initial, à sortir les lycées de l'éducation prioritaire. Dans la commune de Bagneux, le collège Henri Barbusse et les écoles Maurice Thorez, élémentaire et maternelle, et Henri Barbusse, maternelle, se sont ajoutés aux établissement déjà concernés: le lycée professionnel Léonard de Vinci, le collège Romain Rolland, les écoles Marcel Cachin, Paul Eluard, Paul Vaillant-Couturier, élémentaires et maternelles. Il est vrai que le collège Joliot Curie avait présenté une dossier d'entrée en ZEP ou en REP et que c'était également le voeu des écoles de son secteur - écoles maternelles Châteaubriant, Joliot Curie et Henri Wallon et écoles élémentaires Joliot Curie et Henri Wallon. Les critères retenus au niveau académique n'ont pas permis de prononcer ce classement. Mais il faut bien, à un moment, fixer la frontière entre les établissements qui entrent en éducation prioritaire et ceux qui n'y entrent pas. Dans tous les départements, se pose le problème du premier réseau écarté de la ZEP mais qui, de par le vécu des équipes pédagogiques, si j'avais eu davantage de moyens, aurait très bien pu y entrer. Sans compter qu'on ne peut pas non plus classer tout le système scolaire en réseau et en zone d'éducation prioritaires. Néanmoins, pour tenir compte de la réalité socio-économique de ce secteur, le collège Joliot-Curie de Bagneux a bénéficié d'un complément de dotation qui le rapproche des dotations accordées en zone d'éducation prioritaire aux autres collèges de l'académie. Les difficultés particulières de ce collège ont donc été prises en compte. De même, les équipes pédagogiques peuvent être amenées à travailler avec le réseau d'éducation prioritaire, en articulation avec les projets pédagogiques mis en place. Dans les écoles du quartier nord du secteur du collège Joliot-Curie, les moyennes d'encadrement, à la rentrée 1999, étaient inférieures à 25 élèves par classe. Ce secteur bénéficie donc du taux d'encadrement des écoles en zone d'éducation prioritaire. Mme Janine Jambu. Pas toutes les classes ! Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. La moyenne y est de 24,8 élèves par classe. Cela signifie que l'on a veillé, justement, à ce que le taux d'encadrement de ce secteur corresponde à celui des ZEP. Je prépare actuellement la carte scolaire de la prochaine rentrée, et nous continuons d'être vigilants. Sur ces différents sujets, des délégations ont été reçues à l'inspection académique. Les écoles ont été visitées. A la rentrée prochaine, nous veillerons - mais on peut y travailler dès maintenant - à intégrer le dispositif du collège et des écoles dans les projets qualitatifs du réseau d'éducation prioritaire. Je pense à la mise en place des poles d'excellence pour les réseaux d'éducation prioritaire et, bien évidemment, à l'offre qualitative que seront amenés à faire les recteurs: mise en parrainage de tous les collèges classés en réseau d'éducation prioritaire avec des centres de matière grise, grandes écoles, lieux sportifs et lieux culturels. Le collège que vous évoquez pourra bien évidemment participer à ces actions qualitatives qui vont monter en puissance au cours de cette année scolaire et qui prendront leur plein essor à la rentrée prochaine. M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu. Mme Janine Jambu. Madame la ministre, loin de moi l'idée de nier l'effort réalisé tant au plan national qu'au plan de mon département. Certes, je déplore le fait qu'à Bagneux on n'ait pas été jusqu'au bout des engagements pris par l'inspection d'académie, mais je prends comme une bonne nouvelle le fait que vous annonciez qu'à la rentrée prochaine des dispositions seront très certainement prises pour améliorer la situation. Je souhaite que nous puissions nous rencontrer tous ensemble. C'est-à-dire peut-être pas avec vous, ce que je comprends aisément, mais au moins avec les décideurs et non avec le personnel de votre ministère, même si je l'estime beaucoup et même s'il nous a toujours reçus dans de très bonnes conditions. J'insiste donc pour que nous nous rencontrions pour préparer ou, au moins, pour contribuer à la préparation de cette rentrée. Sans doute vous en doutiez-vous, madame la ministre, mais notre demande de classement en ZEP ne relève pas de l'acharnement. Seulement, toute la ville va être classée en contrat de ville. Cela signifie que les raisons économiques et sociales sont là. Vous connaissez d'ailleurs bien les problèmes de banlieue, que je ne vais pas développer devant vous. Je reconnais que des mesures intéressantes ont été prises voici plusieurs années. Par exemple, le collège Romain Rolland ainsi que tout le réseau sont inscrits en ZEP depuis très longtemps, et nous en sommes satisfaits. Des dispositions, certes moins importantes, ont également été prises pour le collège Henri Barbusse et son réseau. Il n'empêche, et vous comprendrez que j'insiste, que le collège Henri Barbusse et le collège Joliot Curie se trouvent exactement dans la même situation, si ce n'est dans une situation pire. Madame la ministre, je ne vous fais pas de procès. Je sais qu'ont est obligé de dire qu'il y aura tant de classements en ZEP et pas plus. Mais je tenais à vous sensibiliser au fait que tout un quartier, qui connaît vraiment les mêmes conditions que les autres, est exclu d'un système auquel vous travaillez si âprement - ce dont je vous félicite. Nous le ressentons comme une profonde injustice ! M. le président. Arrêtons-nous à Bagneux, madame. Ne descendons pas au niveau des quartiers... Mme Janine Jambu. Bagneux est un tout ! M. le président. Certes ! (Sourires.) | |