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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation difficile de l'hôpital de Sedan dans les Ardennes qui est aujourd'hui confronté au problème de recrutement de médecins. Avec le départ d'un anesthésiste, l'établissement ne peut plus assurer une présence médicale permettant de faire fonctionner normalement et en toute sécurité des services tels que la maternité, la chirurgie ou l'ORL. Des mesures temporaires sont prises avec l'emploi de remplaçants intérimaires. Cette solution coûteuse est par ailleurs insatisfaisante sur le plan du suivi médical. A Sedan, la direction de l'établissement hospitalier, en concertation avec l'agence régionale d'hospitalisation, envisage sérieusement une fusion de certains services avec l'hôpital de Charleville-Mézières. Il est incontestable que cette décision ferait peser des menaces sur l'existence d'un hôpital de proximité qui rayonne sur un bassin de population de plus de 80 000 habitants. Alors que pour l'essentiel les équipements concernés sont neufs, inaugurés l'année dernière, le transfert d'activités vers Charleville-Mézières entraînerait des conséquences sur la qualité des soins. La disparition de la maternité de Sedan, par exemple, où il y a environ 800 naissances par an pour une population de plus de 80 000 habitants, serait un coup dur pour l'ensemble du secteur. La désertification économique et des services publics ne ferait que s'accentuer. Par ailleurs, il est illusoire de penser que le transfert d'activités du Sedanais vers Charleville augmenterait les moyens de l'hôpital de Manchester. Les exemples d'opérations similaires montrent le contraire. La complémentarité entre les deux hôpitaux, préconisée par le ministère et la DDASS est certes indispensable. Cependant, elle ne doit pas conduire à une réduction des moyens et donc de la qualité des soins sur chaque site, mais avoir pour objectif une meilleure prise en charge sanitaire. Attachés au développement de la santé et à un aménagement harmonieux du territoire, le personnel et les habitants dénoncent les tentatives de réduire la présence de l'hôpital de Sedan. Pour défendre l'établissement, un collectif pluraliste, composé d'organisations, d'élus et d'usagers, vient de se constituer. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à leur attente.
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Texte de la REPONSE :
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C'est à juste titre que l'honorable parlementaire évoque les difficultés auxquelles doit faire face l'hôpital de Sedan. Ces difficultés, liées à l'absence de médecin anesthésiste titulaire, ne sont pas particulières à cet établissement, mais communes à tous les hôpitaux situés dans des zones sur lesquelles les candidats éventuels à des emplois de spécialistes ne postulent pas. Au surplus, l'appel à un praticien intérimaire a permis d'éviter tout dysfonctionnement des services qui connaissent une activité soutenue et dispensent à la population des soins d'une qualité conforme à ce qu'elle est en droit d'attendre d'un établissement de ce type. C'est donc à tort que l'honorable parlementaire évoque des menaces qui pèseraient sur l'hôpital de Sedan du fait des efforts déployés par l'administration de tutelle en vue de favoriser une meilleure collaboration entre cet hôpital et celui de Charleville-Mézières. Bien au contraire, ces efforts sont parfaitement compatibles avec une politique de santé qui repose largement sur l'organisation de réseaux de soins chaque fois que, pour une activité médicale particulière et un secteur géograhique donné, les ressources locales en moyens matériels et humains s'avèrent insuffisantes pour statisfaire pleinement les besoins de la population. Dans le cas de Sedan, une coopération plus importante avec le centre hospitalier de Charleville n'implique nullement une fusion encore moins un « démantèlement programmé », comme le redoute l'honorable parlementaire. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter au sujet du maintien de tel ou tel service de l'hôpital, et notamment de la maternité.
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