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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation précaire d'une partie de la presse hebdomadaire nationale d'opinion indépendante. En effet, seuls les quotidiens nationaux et les hebdomadaires régionaux bénéficient actuellement de l'aide de l'Etat au titre du 1 % hors médias. Ce mode de répartition exclut donc les hebdomadaires nationaux, parmi lesquels des hebdomadaires d'opinion à faible tirage et faibles ressources publicitaires représentant des courants de pensée indispensables au débat d'idées dans notre pays. Sont concernés notamment les hebdomadaires Politis, Réforme, Témoignage chrétien et Tribune juive. Cette presse a la particularité d'être indépendante de toute instance politique, religieuse et économique. Elle contribue à la vitalité de la démocratie dans notre pays. De ce fait, ces publications tentent d'inciter leurs lecteurs à devenir plus citoyens, plus responsables dans la société. Chacune dans son propre milieu a adopté une ligne critique, indispensable à l'expression d'une réelle pluralité d'opinions. Or cette expression plurielle et fondamentalement citoyenne se voit aujourd'hui menacée. En effet, du fait de leur faible tirage, de leurs très faibles ressources financières, peu susceptibles d'attirer les annonceurs, ces titres se trouvent dans l'impossibilité de se développer. Il lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre pour aider cette presse, et s'il n'y aurait pas lieu d'envisager de prendre un décret en vue, dans un premier temps, de dispositions spécifiques d'urgence et, à terme, d'une pérennisation de cette aide.
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Texte de la REPONSE :
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Les hebdomadaires cités par l'honorable parlementaire, inscrits à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) jouent un rôle essentiel dans l'expression du pluralisme des opinions. Ils bénéficient d'ores et déjà des aides indirectes importantes accordées par l'Etat (taux de TVA à 2,1 % sur les ventes, tarifs postaux préférentiels) et les collectivités territoriales (exonération de taxe professionnelle). Les aides financières directes, qui sont créées par la loi, intéressent prioritairement les quotidiens nationaux et locaux d'information politique et générale et les publications assimilées, qui sont particulièrement vulnérables (coût du papier, des imprimeries intégrées, etc.), alors qu'ils occupent une place irremplaçable dans le bon fonctionnement de la société démocratique. Modifier une telle priorité, pour des aides par nature ciblées, n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour. Il existe un risque de devoir favoriser à terme des centaines de titres, ce qui n'apparaît possible ni au plan budgétaire ni à celui de l'équité.
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