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Texte de la REPONSE :
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Il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police des cimetières, d'assurer une conciliation entre plusieurs exigences d'intérêt général : gestion optimale des concessions funéraires compte tenu de l'emprise disponible, respect des volontés des familles et des usages locaux, impératifs de sécurité, de décence, de salubrité et d'hygiène publique. La construction de caveaux en surélévation, couramment dénommés « enfeus », correspond dans plusieurs régions à des pratiques anciennes. Dans d'autres cas, elle est envisagée en raison de la saturation de la superficie du cimetière ou de la nature particulière des sols. Cependant, la présence de sépultures au-dessus du niveau du sol est susceptible de provoquer d'importantes nuisances de voisinage et un risque sanitaire réel. Les dispositions législatives du code général des collectivités locales ou réglementaires du code des communes ne considèrent comme mode de sépulture que l'inhumation, le dépôt dans un ossuaire ou, pour ce qui concerne les cendres des personnes crématisées, la conservation dans un colombarium ou la dispersion dans un « jardin du souvenir ». En revanche, aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit formellement l'usage des enfeus. Dès lors, ces derniers doivent être considérés comme autorisés à titre exceptionnel sous la réserve expresse de ne pas présenter un risque pour la santé publique. Ainsi, la réalisation d'enfeus étanches et équipés de systèmes épurateurs de gaz adaptés, peut être considérée comme apportant les garanties nécessaires, comme le ministre chargé de la santé l'a rappelé dans sa circulaire du 22 novembre 1985. En revanche, les enfeus non étanches, notamment lorsqu'ils peuvent contenir plusieurs sépultures, ne permettent pas en règle générale d'assurer une protection suffisante. Il incombe au représentant de l'Etat dans le département de s'assurer, au titre de sa mission de contrôle des actes des collectivités locales, que les décisions prises par le maire et par le conseil municipal pour la gestion des cimetières respectent ces conditions, au regard des précisions apportées par voie de circulaire en la matière.
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