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Rubrique :
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bourses d'études
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Tête d'analyse :
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enseignement supérieur
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Analyse :
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préparation du CAPES et de l'agrégation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le problème lié à l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur pour la préparation au CAPES et à l'agrégation. Les étudiants préparant le CAPES peuvent obtenir une bourse sur « critères sociaux » et ont la possibilité, en cas d'échec, de conserver cette bourse pour préparer à nouveau le concours. Les étudiants préparant conjointement le CAPES et l'agrégation peuvent solliciter les bourses sur « critères sociaux » et sur « critères universitaires ». En cas de réponse favorable aux deux sollicitations, ils choisissent naturellement le montant le plus élevé correspondant à celui de la bourse sur « critères universitaires ». Or, en cas d'échec aux deux concours, les étudiants ayant opté pour la bourse sur « critères universitaires » ne peuvent, à l'inverse de leurs homologues malheureux au CAPES, conserver le bénéfice de leur bourse pour préparer à nouveau ces deux examens, au motif qu'ils ont régressé dans leurs études, passant du troisième cycle au deuxième cycle. La régression invoquée par l'administration est pour le moins discutable dans la mesure où cette même administration autorise les étudiants à passer conjointement les deux examens et où les textes en vigueur n'établissent aucune hiérarchie formelle entre les deux examens. De plus, les étudiants préparant le CAPES ou l'agrégation sont bien souvent titulaires de la maîtrise, qui sanctionne un deuxième cycle. Ce dispositif tend à décourager les étudiants aux finances parfois modestes, engagés dans la préparation aux deux examens et désireux d'intégrer le corps enseignant. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de remédier à cette distorsion de traitement en permettant notamment aux étudiants ayant échoué aux deux concours de conserver, même exceptionnellement, le bénéfice de leur bourse pour préparer à nouveau ces concours.
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Texte de la REPONSE :
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Les étudiants préparant le CAPES ou l'agrégation peuvent obtenir des aides financières du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de la préparation de l'un de ces deux concours de recrutement d'enseignant du second degré. Pour la préparation du CAPES, les étudiants peuvent obtenir des bourses d'enseignement supérieur. Ces aides sont allouées en fonction des ressources et des charges familiales appréciées selon un barème national. L'étudiant qui a sollicité et obtenu cette bourse pour préparer le CAPES a la possibilité, en cas d'échec à ce concours, d'en obtenir le renouvellement après avis favorable du président du jury, et après un deuxième échec, s'il a été déclaré admissible à ce concours. A la différence des bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires (bourses de DEA, de DESS, d'agrégation et de service public) sont des aides allouées par les recteurs d'académie dans le cadre d'un contingent annuel global regroupant ces différentes bourses. Elles sont attribuées sur proposition des présidents d'université qui classent les candidats par ordre de mérite compte tenu des résultats obtenus pendant leur scolarité antérieure. Par ailleurs, les étudiants qui ont bénéficié d'une bourse sur critères universitaires ne peuvent plus obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. S'agissant des bourses d'agrégation, celles-ci sont attribuées au titre d'une année et peuvent être renouvelées deux fois si le candidat s'est déjà présenté une fois à l'un des concours, sur avis favorable du président du jury, et pour un deuxième échec, s'il a été déclaré admissible par le jury. Les conditions dans lesquelles le maintien de cette bourse d'agrégation est possible en cas d'échec à ce concours constituent un encouragement pour les intéressés à intégrer le corps des enseignants. La situation est la même pour ceux qui, titulaires d'une bourse sur critères sociaux, ont échoué au CAPES. En effet, les intéressés ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie durant trois années universitaires.
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